Délibération 6-2 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE "MUSTEL"

CREATION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’accueil en Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) pour les 6-13 ans sur le territoire de ROUEN s’effectue actuellement dans les centres François Salomon (Hauts de ROUEN) et des Essarts (rive gauche).

Un projet de réorganisation des C.L.S.H. à ROUEN est en cours entre les associations gérant ce type de dispositif et la Ville. A cette occasion, trois axes principaux ont été définis :

- nécessité d’étoffer l’offre de loisirs sur tous les territoires et de créer une dynamique de projets communs,

- proposition de modalités d’accueil plus souples (à la demi-journée, par exemple),

- adoption d’une stratégie commune de valorisation de l’offre d’activités par une communication en réseau (Ville et associations).

L’étude menée sur la répartition des places primaires a mis en évidence un potentiel d’accueil déficitaire sur le secteur centre ville, tandis que les secteurs des Hauts de ROUEN et de la rive gauche sont bien pourvus :

Par ailleurs, aucune association sur le centre ville ne dispose actuellement de locaux et moyens suffisants pour accueillir davantage d’enfants.

C’est pourquoi il serait opportun d’exploiter les locaux municipaux de la maison de quartier Ouest, situés 47, rue Mustel, qui hébergeaient jusqu’à présent des permanences d’associations et d’institutions.

A partir du mois d’octobre 2004, cette structure serait en mesure d’accueillir 30 enfants de 6 à 13 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires, à la demi-journée et à la journée avec une option restauration possible. Cette démarche traduit la volonté de la Ville de ROUEN d’assouplir et de diversifier ses modalités d’accueil, afin de répondre aux besoins des familles.

La création de ce centre de loisirs serait inscrite au Contrat Temps Libre en cours de négociation avec la Caisse d’Allocations Familiales, qui prévoit de financer 50 % des dépenses de fonctionnement engagées.

D’une superficie de 180 m², les locaux ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission de sécurité du 22 mars 2004.

Le projet pédagogique proposerait des activités liées à la citoyenneté, à l’éducation et au développement des valeurs sportives.

Les enfants pourraient bénéficier des équipements municipaux de proximité tels que le gymnase Suzanne Lenglen et les deux espaces sportifs extérieurs.

Les tarifs à la demi-journée et à la journée avec ou sans restauration s’appliqueraient selon le principe du calcul du quotient familial défini par la délibération du 2 juillet 2004 relative à la fixation des tarifs annuels de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Le budget prévisionnel des activités pour 2005 s’éléverait à 82.875 €, à charge budgétaire constante par rapport aux exercices précédents.

Les tarifs pratiqués dans ce C.L.S.H. seraient les suivants :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’ouverture du centre de loisirs primaire dénommé "Mustel" à compter du 1er octobre 2004, sous réserve de l’obtention de l’agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports,

2.- fixer les tarifs suivants :

3.- solliciter la participation financière du Département de la Seine-Maritime et de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.