Délibération 9-12 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique (D.L.T.I.) a mené un appel d’offres dans le cadre du renouvellement des différents marchés de fournitures de services de télécommunications, consécutivement à la délibération du 20 juin 2003 et conformément à l’article 71-II du Code des Marchés Publics.
Aussi, vous est-il proposé d’autoriser la signature des marchés de fournitures de service de télécommunications résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN réunie le 16 juillet 2004.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer les marchés résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN réunie 16 juillet 2004, suite à l’appel d’offres de fournitures de services de télécommunications :
. lot n° 1 (AXE GFU : abonnements commutés, trafic téléphonique) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 18.980 € H.T.,
. lot n° 3 (sites hors AXE GFU : acheminement des communications) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 51.311 € H.T.,
. lot n° 5 (liaisons spécialisées permanentes entre les différents sites) : attribué à FRANCE TELECOM pour un montant annuel estimatif de 73.379,16 € H.T.,
. lot n° 6 (AXE GFU : abonnements forfaitaires et accès internet) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 13.332 € H.T.,
. lot n° 7 (sites hors AXE GFU : abonnements forfaitaires et accès internet) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 95.888 € H.T.,
. lot n° 8 (services de téléphonie mobile avec abonnements) : attribué à S.F.R. pour un montant annuel estimatif de 49.188,80 € H.T.,
(étant précisé que le lot n° 2 a été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres et devra faire l’objet d’une relance par marché négocié, et que le lot n° 4 a été déclaré sans suite),
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE SERVICES DE Télécommunications
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59,
- La délibération du 20 juin 2003,
- Le procès-verbal de la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN réunie le 16 juillet 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN réunie le 16 juillet 2004, suite à l’appel d’offres de fournitures de services de télécommunications :
. lot n° 1 (AXE GFU : abonnements commutés, trafic téléphonique) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 18.980 € H.T.,
. lot n° 3 (sites hors AXE GFU : acheminement des communications) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 51.311 € H.T.,
. lot n° 5 (liaisons spécialisées permanentes entre les différents sites) : attribué à FRANCE TELECOM pour un montant annuel estimatif de 73.379,16 € H.T.,
. lot n° 6 (AXE GFU : abonnements forfaitaires et accès internet) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 13.332 € H.T.,
. lot n° 7 (sites hors AXE GFU : abonnements forfaitaires et accès internet) : attribué à NEUF TELECOM pour un montant annuel estimatif de 95.888 € H.T.,
. lot n° 8 (services de téléphonie mobile avec abonnements) : attribué à S.F.R. pour un montant annuel estimatif de 49.188,80 € H.T.,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
2.– précise que les dépenses relatives à ces marchés seront imputées comme suit :
- pour le budget principal : au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications),
- pour le budget annexe du service de l’eau : au chapitre 62 (autres services extérieurs), article 6262 (frais de télécommunications),
- pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon : au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,