Délibération 10-2 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS

CENTRE TECHNIQUE BLAISE PASCAL

RESTRUCTURATION ET RENOVATION

LOT "MACONNERIE"

MARCHE – AVENANT

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 14 novembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de travaux de restructuration et de rénovation au centre technique Blaise Pascal, pour un montant de 285.000 € T.T.C.

L'attribution des travaux a été effectuée après appel d'offres, pour un montant de 193.186,65 € H.T., soit 231.051,23 € T.T.C.

Des travaux complémentaires s'avèrent nécessaires à savoir :

- travaux de démolition résultant de la découverte d'une dalle en surépaisseur sous la dalle existante et reprise de dallage pour nivellement,

- mise en oeuvre d'un linteau métallique sur une ouverture, afin de renforcer le linteau bois existant et les jambages en brique, fragilisés consécutivement à la dépose de la menuiserie.

Des devis ont été demandés à l'entreprise LOTRASER, titulaire du lot "maçonnerie". Ils s'élèvent à un montant total de 2.915,52 € H.T., soit 3.486,96 € T.T.C. (marché initial de 25.787,50 € H.T.), soit + 11,30 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 8 septembre 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

Ce coût supplémentaire entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération de 285.000 € T.T.C. qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut même être ramenée à 267.000 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.- autoriser M. le Maire a signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.078, à intervenir avec l'entreprise LOTRASER.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS

CENTRE TECHNIQUE BLAISE PASCAL

RESTRUCTURATION ET RENOVATION

LOT "MACONNERIE"

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003, autorisant la réalisation de travaux de restructuration et de rénovation au centre technique Blaise Pascal, pour un montant de 285.000 € T.T.C.,

- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 8 septembre 2004,

CONSIDERANT :

- Qu'il est apparu indispensable en cours de chantier d'effectuer des travaux complémentaires,

- Que ces travaux rendent nécessaires la passation d'un avenant, pour un montant de 2.915,52 € H.T., soit 3.486,96 € T.T.C.,

- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut être ramenée à 267.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04.078 "maçonnerie" : LOTRASER, plus-value de 2.915,52 € H.T., soit 3.486,96 € T.T.C. (marché initial de 25.787,50 € H.T.), soit + 11,30 %,

2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.078 à intervenir avec l'entreprise LOTRASER,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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