Délibération 10-2 du Lundi 4 octobre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
CENTRE TECHNIQUE BLAISE PASCAL
RESTRUCTURATION ET RENOVATION
LOT "MACONNERIE"
MARCHE – AVENANT
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 14 novembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de travaux de restructuration et de rénovation au centre technique Blaise Pascal, pour un montant de 285.000 € T.T.C.
L'attribution des travaux a été effectuée après appel d'offres, pour un montant de 193.186,65 € H.T., soit 231.051,23 € T.T.C.
Des travaux complémentaires s'avèrent nécessaires à savoir :
- travaux de démolition résultant de la découverte d'une dalle en surépaisseur sous la dalle existante et reprise de dallage pour nivellement,
- mise en oeuvre d'un linteau métallique sur une ouverture, afin de renforcer le linteau bois existant et les jambages en brique, fragilisés consécutivement à la dépose de la menuiserie.
Des devis ont été demandés à l'entreprise LOTRASER, titulaire du lot "maçonnerie". Ils s'élèvent à un montant total de 2.915,52 € H.T., soit 3.486,96 € T.T.C. (marché initial de 25.787,50 € H.T.), soit + 11,30 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 8 septembre 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.
Ce coût supplémentaire entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération de 285.000 € T.T.C. qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut même être ramenée à 267.000 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.- autoriser M. le Maire a signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.078, à intervenir avec l'entreprise LOTRASER.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
CENTRE TECHNIQUE BLAISE PASCAL
RESTRUCTURATION ET RENOVATION
LOT "MACONNERIE"
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003, autorisant la réalisation de travaux de restructuration et de rénovation au centre technique Blaise Pascal, pour un montant de 285.000 € T.T.C.,
- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 8 septembre 2004,
CONSIDERANT :
- Qu'il est apparu indispensable en cours de chantier d'effectuer des travaux complémentaires,
- Que ces travaux rendent nécessaires la passation d'un avenant, pour un montant de 2.915,52 € H.T., soit 3.486,96 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut être ramenée à 267.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04.078 "maçonnerie" : LOTRASER, plus-value de 2.915,52 € H.T., soit 3.486,96 € T.T.C. (marché initial de 25.787,50 € H.T.), soit + 11,30 %,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.078 à intervenir avec l'entreprise LOTRASER,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,