Délibération 14-2 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

PROGRAMME 2004

LOT "AMENAGEMENTS DIVERS"

AVENANT N°2

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation des cours d’écoles 2004 et a autorisé M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert à trois lots : "aménagement divers", "jeux et revêtements souples" et "clôtures", pour la réalisation de ce projet dont l’enveloppe financière était estimée à 149.500 € H.T., soit 178.800 € T.T.C.

Les travaux du marché n° 04.031 "aménagements divers" comprenaient :

- travaux de démolition et réfection de revêtements de sol,

- terrassements généraux,

- pose de réseaux d’assainissement,

- travaux de terrassement et plantations,

- aménagement d’aires de jeux,

- travaux de clôtures.

Le montant du marché initial était de 49.671,36 € H.T., soit 59.406,95 € T.T.C. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise ASTEN SPAPA.

Un premier avenant concernant des travaux supplémentaires (suppression de deux plates-bandes plantées remplacées par un revêtement en asphalte) a été passé avec l’entreprise ASTEN SPAPA, pour un montant de 2.048,60 € H.T., soit 2.450,13 € T.T.C. Cet avenant générait une plus-value inférieure à 5 % du marché initial.

Toutefois, lors des travaux de réfection de la cour de l’école Laurent de Bimorel, il a été constaté un effondrement localisé correspondant à une cave de maison existant avant l’aménagement de l’école (4 m de profondeur). Cet effondrement génère un coût important de remblaiement (20 m³) et de stabilisation des sols.

D’autre part, la cour présente un réseau d’assainissement ancien partiellement inutilisable en raison de problèmes de pente et de branchement.

Ces travaux sont évalués à un montant de 5.691 € H.T., soit 6.806,44 € T.T.C. Le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 57.410,96 € H.T., soit 68.663,51 € T.T.C.

Ces travaux générant une augmentation globale après avenants de 15,58 % du montant initial du marché, un avenant a donc été proposé à la commission d’appel d’offres réunie le 25 août 2004, qui a émis un avis favorable.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– accepter la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04-031, lot "aménagements divers",

2.- autoriser M. le Maire à signer avec l’entreprise ASTEN SPAPA l’avenant n° 2 fixant à 5.691 € H.T., soit 6.806,44 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires et fixant à 57.410,96 € H.T., soit 68.663,51 € T.T.C., le nouveau montant du marché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.