Délibération 14-2 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

PROGRAMME 2004

LOT "AMENAGEMENTS DIVERS"

AVENANT N°2

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation des cours d’écoles 2004 et a autorisé M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert à trois lots : "aménagement divers", "jeux et revêtements souples" et "clôtures", pour la réalisation de ce projet dont l’enveloppe financière était estimée à 149.500 € H.T., soit 178.800 € T.T.C.

Les travaux du marché n° 04.031 "aménagements divers" comprenaient :

- travaux de démolition et réfection de revêtements de sol,

- terrassements généraux,

- pose de réseaux d’assainissement,

- travaux de terrassement et plantations,

- aménagement d’aires de jeux,

- travaux de clôtures.

Le montant du marché initial était de 49.671,36 € H.T., soit 59.406,95 € T.T.C. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise ASTEN SPAPA.

Un premier avenant concernant des travaux supplémentaires (suppression de deux plates-bandes plantées remplacées par un revêtement en asphalte) a été passé avec l’entreprise ASTEN SPAPA, pour un montant de 2.048,60 € H.T., soit 2.450,13 € T.T.C. Cet avenant générait une plus-value inférieure à 5 % du marché initial.

Toutefois, lors des travaux de réfection de la cour de l’école Laurent de Bimorel, il a été constaté un effondrement localisé correspondant à une cave de maison existant avant l’aménagement de l’école (4 m de profondeur). Cet effondrement génère un coût important de remblaiement (20 m³) et de stabilisation des sols.

D’autre part, la cour présente un réseau d’assainissement ancien partiellement inutilisable en raison de problèmes de pente et de branchement.

Ces travaux sont évalués à un montant de 5.691 € H.T., soit 6.806,44 € T.T.C. Le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 57.410,96 € H.T., soit 68.663,51 € T.T.C.

Ces travaux générant une augmentation globale après avenants de 15,58 % du montant initial du marché, un avenant a donc été proposé à la commission d’appel d’offres réunie le 25 août 2004, qui a émis un avis favorable.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– accepter la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04-031, lot "aménagements divers",

2.- autoriser M. le Maire à signer avec l’entreprise ASTEN SPAPA l’avenant n° 2 fixant à 5.691 € H.T., soit 6.806,44 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires et fixant à 57.410,96 € H.T., soit 68.663,51 € T.T.C., le nouveau montant du marché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

PROGRAMME 2004

LOT "AMENAGEMENTS DIVERS"

AVENANT N°2

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, relative au programme 2004 de travaux de rénovation dans les cours d’écoles,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 25 août 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires liés à des sujétions techniques apparues en cours de chantier lors de la réfection de la cour de l’école Laurent de Bimorel, notamment des travaux de remblaiement et de stabilisation des sols en raison de l’effondrement imprévu d’une cave ainsi que des travaux liés à des problèmes de pente et de branchement du réseau ancien d’assainissement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04-031, lot "aménagements divers",

2.- autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise ASTEN SPAPA l’avenant n° 2 au marché n° 04-031, fixant à 5.691 € H.T., soit 6.806,44 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires et à 57.410,96 € H.T., soit 68.663,51 € T.T.C., le nouveau montant du marché,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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