Délibération 14-6 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

MISSIONS MUNICIPALES

AIDE ASSUREE PAR LES ENSEIGNANTS

INDEMNITE

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé de supprimer l’indemnité de sujétions aux nouveaux directeurs d’écoles nommés à compter de septembre 2003, les tâches de commande et gestion de produits et matériels non pédagogiques étant désormais coordonnées dans les écoles concernées par l’équipe municipale d’encadrement intermédiaire (droguerie, vaisselle, linge en maternelle).

Toutefois, dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L.) et de l’évolution des services périscolaires, il est souhaitable, pour assurer une cohérence avec le temps scolaire, que les directeurs d’écoles accompagnent l’organisation des ateliers ainsi que les relations avec les intervenants. Il en est de même pour les tâches liées à la restauration scolaire, notamment pour l’application du dispositif de la charte de la restauration scolaire mis en place en 2003.

La Ville propose aux nouveaux directeurs d’écoles ou enseignants référents qui accepteraient d’apporter cette aide, de formaliser cette participation par un contrat et de leur verser une rémunération basée sur un forfait d’heures, en fonction du barème ci-dessous. Le taux de l’heure serait indexé et revalorisé selon le taux horaire de l’heure de surveillance de cantine, publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale (16,56 € de l’heure pour un professeur des écoles, au 1er janvier 2004). La rémunération ne serait pas supérieure à l’indemnité de sujétions versée aux anciens directeurs d’écoles.

Le projet de contrat, qui serait établi pour l’année scolaire, est annexé au présent rapport. Sur le plan juridique et s’agissant de personnel enseignant, ce document est soumis à l’Inspection Académique.

La dépense annuelle d’environ 5.000 € est financée dans le cadre du budget 2004.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider le versement d’une indemnité, sur les bases ci‑dessus, aux nouveaux directeurs ou enseignants référents qui accepteraient d’apporter leur aide aux missions municipales, sur le fondement du contrat annexé au présent rapport,

2.- autoriser M. le Maire à signer, chaque année, les contrats correspondants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.