Délibération 14-7 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE JOACHIM DU BELLAY

DESAFFECTATION PROVISOIRE

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 14 mai 2004 et conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter l’avis de M. le Préfet, en vue de prononcer la désaffection provisoire de l’école maternelle Joachim du Bellay, avec transfert des classes vers les écoles maternelles proches Ronsard et Clément Marot.

En effet, dans le cadre de la rénovation des quartiers des Hauts de ROUEN, les travaux sur les immeubles voisins (démolition‑reconstruction) vont générer des nuisances incompatibles avec l’activité scolaire des très jeunes enfants.

Après avoir consulté les services de M. l’Inspecteur d’Académie, M. le Préfet a émis un avis favorable à cette désaffectation provisoire.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prononcer la désaffectation provisoire de l’école maternelle Joachim du Bellay.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE JOACHIM DU BELLAY

DESAFFECTATION PROVISOIRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La circulaire du 25 août 1995, concernant la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’après avoir consulté M. l’Inspecteur d’Académie, M. le Préfet a émis un avis favorable à la désaffectation provisoire de l’école maternelle Joachim du Bellay,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prononce la désaffectation provisoire de cette école maternelle.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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