Délibération 15-1 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DE LA LOMBARDIE

DEMOLITION DU BATIMENT CASTOR

ACCORD PREALABLE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville, les premières études urbaines menées sur les quartiers des Hauts de ROUEN ont débouché sur un plan-programme adopté le 18 avril 2002 par le Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) et inscrit dans le dossier soumis par la Ville à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), qui a reçu un agrément le 5 juillet 2004.

Dans le quartier de la Lombardie, les interventions proposées visent notamment à réduire la densité des constructions et a avoir une meilleure visibilité du centre commercial, en lien avec l’arrivée et le tracé du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.).

Le bâtiment Castor, propriété de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat, situé au 27, 29, 30, 32 et 34, rue Galilée et comprenant 73 logements, fait obstacle à cette restructuration.

En effet, cet immeuble, situé de part et d’autre de la rue, isole le centre commercial et coupe le quartier en deux parties. Sa démolition permettra d’aérer l’espace et d’avoir une meilleure vision des commerces. Actuellement, il ne reste aucun habitant dans ce bâtiment.

En outre, parallèlement à cette démolition, sont projetées pour le quartier des petites constructions neuves, afin de diversifier l’offre de logements, ainsi que l’amélioration de la qualité d’habitat pour les bâtiments conservés, ce qui permettra d’envisager une plus grande mixité sociale.

Le Conseil d’Administration de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, a validé, au cours de ses réunions du 8 octobre 2002 et du 25 juin 2003, les conditions de cette démolition.

Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui dispose qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré et construit avec l’aide de l’Etat ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation. La réduction passagère du nombre de logements sociaux qu’entraînera cette démolition sera compensée par la construction de logements neufs prévue dans le Grand Projet de Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la démolition du bâtiment Castor.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.