Délibération 15-2 du Lundi 4 octobre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT
ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS
REALISATION DE LA RESIDENCE "LE FAUBOURG"
15, RUE D’ELBEUF
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) souhaite créer une résidence sociale dans un immeuble situé au 15, rue d’Elbeuf à Rouen. Ce foyer pour jeunes travailleurs sera composé de cinq appartements entièrement meublés et équipés (de types 1 et 2). Il favorisera ainsi la mobilité sociale et professionnelle et facilitera la décohabitation familiale ou la sortie de foyers d’hébergement.
Le montant de l’opération s’élève à 270.382 € T.T.C. et est financé selon le plan prévisionnel suivant :
- subvention Etat (D.D.E.) – T.V.A. réduite ... 38.600 €
- subvention de la Région ..................... 27.038 €
- subvention du Département ................... 27.038 €
- subvention de la Ville de Rouen ............. 64.959 €
- subvention de la Communauté de
l’Agglomération Rouennaise .................. 15.245 €
- subvention de la Caisse
d'Allocations Familiales .................... 79.866 €
- fonds propres ............................... 17.636 €
La Taxe sur la Valeur Ajoutée autorisée est de 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Une subvention de 64.959 € est donc sollicitée auprès de la Ville.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder à l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) une subvention de 64.959 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'A.N.L.A.J.T., en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT
ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS
REALISATION DE LA RESIDENCE "LE FAUBOURG"
15, RUE D’ELBEUF
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
CONSIDERANT :
- Que l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention en vue de participer avec d’autres financeurs publics à une opération d’acquisition-amélioration d’une résidence sociale située au 15, rue d’Elbeuf à Rouen,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’accorder une subvention de 64.959 € à l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.),
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,