Délibération 4-4 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 43, QUAI DU HAVRE

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION

"L’ECOLE DES GRANDS PARENTS"

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est copropriétaire de locaux situés au premier étage de l’immeuble 43, quai du Havre, dit "Front de Seine".

Afin de permettre à l’association "L’Ecole des Grands‑Parents" d’exercer ses activités dans les meilleures conditions, il est proposé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition d’une partie de ces locaux, d’une superficie d’environ 39 m², au profit de cette association.

La partie restante a été attribuée à une autre association, étant précisé que les deux occupants disposeront d’une salle de réunion commune et des mêmes sanitaires.

Cette mise à disposition serait accordée gratuitement, l’Ecole des Grands-Parents prenant à sa charge le coût de ses fluides, les charges de copropriété calculées au prorata de la superficie occupée ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est précisé que la valeur locative annuelle est estimée à 3.900 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association "L’Ecole des Grands-Parents" et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois années, d’un local situé au premier étage de l’immeuble 43, quai du Havre à l’association "L’Ecole des Grands-Parents", celle-ci prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en fluides, les charges de copropriété ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculés au prorata de la superficie occupée,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.