Délibération 0-1 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors des séances des 13 avril 2001, 22 janvier 2002, 31 janvier 2003 et 23 janvier 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2004.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2004/91

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité du droit d’entrée aux visiteurs du musée Corneille et du pavillon Flaubert les 18 et 19 septembre 2004, à l’occasion de l’opération « Journées Européennes du Patrimoine ».

Emprunts (article L.2122-22-3)

2.- Réf. 2004/101

Autorisation de rembourser par anticipation un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de capital restant dû de 110.615,65 €.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

3.- Réf. 2004/92

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise UNIVERSAL SECURITY, pour assurer, dans le cadre du Plan Vigipirate, un contrôle des accès au champ de la foire Saint‑Romain installé sur les quais bas de la rive Sud de la Seine du 22 octobre au 21 novembre 2004.

. Montant de la dépense : 85.824,96 € T.T.C.

4.- Réf. 2004/98

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SUPERSOL, afin de faire procéder à la rénovation de courts de tennis couverts en terre battue à la Petite Bouverie.

. Montant de la dépense : 56.372,55 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

5.- Réf. 2004/90

Autorisation de signer une convention avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction ROUEN Habitat, pour la location d’un local à usage de garage sis 1, rue Ernest Esclangon, afin d’y entreposer du matériel de la Direction des Espaces Verts.

. Montant de la dépense annuelle : 396 € au titre du loyer et une estimation de 14,52 € au titre des charges.

6.- Réf. 2004/97

Autorisation de signer un contrat avec la Réunion des Musées Nationaux, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, présentés du 8 octobre au 14 décembre 2004 au musée Magnin à DIJON, dans le cadre de l’exposition « Boucher et les Nordiques ».

7.- Réf. 2004/99

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la société TELEMA, afin de fixer les conditions de mise à disposition, à titre gratuit, de l’abbatiale Saint-Ouen, du 5 au 7 octobre 2004, pour le tournage d’un film long métrage.

Contrats d’assurance (article L.2122-22-6)

8.- Réf. 2004/94

Autorisation de signer l’avenant d’ordre au contrat d’assurance « Bris de machines/tous risques informatique » n° 110565643 souscrit auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, constatant l’intégration du matériel informatique et de projection utilisé dans le cadre de la manifestation « La cathédrale, de Monet aux pixels », et de régler la prime complémentaire correspondante.

. Montant de la dépense : 405 € T.T.C.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

9.- Réf. 2004/93

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ et RENOUARD une somme de 820,46 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, devant le juge des référés, dans l'action intentée par la Ville de ROUEN contre la S.A.R.L. BETON VIBRE, visant à déterminer la nature et l’origine des désordres affectant la clôture du stade Louis Jouvet.

. Montant de la dépense : 820,46 € T.T.C.

10.- Réf. 2004/95

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 4.969,38 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision complémentaire sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour ses diligences effectuées lors des différentes réunions d’expertise qui se sont déroulées de mai 2002 au 10 septembre 2004, dans la procédure engagée à l’encontre de la Ville, devant le Tribunal de Grande Instance, par la société GALERIE DE L’ESPACE DU PALAIS, afin d’examiner les désordres consistant en des infiltrations provenant du parvis de l’Espace du Palais, propriété de la Ville.

. Montant de la dépense : 4.969,38 € T.T.C.

11.- Réf. 2004/96

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 1.422,19 € T.T.C. correspondant au solde des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville de ROUEN, en première instance ainsi qu’en appel, visant à obtenir du groupe BERTIN IMMOBILIER la résolution pour vice caché de la vente d’un terrain intervenue le 29 décembre 1992.

. Montant de la dépense : 1.422,19 € T.T.C.

12.- Réf. 2004/100

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ et RENOUARD une somme de 427,44 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l'action intentée par la Ville, devant le juge des référés, à l’encontre de la société Immobilière Basse-Seine, visant à ordonner une expertise relative à l’immeuble que cette société souhaite édifier au 33, rue Malouet et rue de Lourdines.

. Montant de la dépense : 427,44 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.