Délibération 0-3 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 29 mars 2004, vous avez désigné 6 délégués pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Mme Laurence de KERGAL, M. Alain MAZZOLI, Mme Monique KOWALSKI, Mme Jocelyne MEHAIGNERY, M. Alain ABDELHADI, M. Michel BEREGOVOY.

M. Michel BEREGOVOY ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal, il y a lieu de pourvoir à son remplacement dans les conditions précisées par l’article 9 du décret 95-562 du 6 mai 1995 ci-après transcrites :

“Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par le présent chapitre.”

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de M. Michel BEREGOVOY par appel à ces listes dans les conditions ainsi fixées, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus par le Conseil Municipal.

Je vous rappelle que, conformément à l’article 8 du décret précité, l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.

Je vous propose de désigner les mêmes délégués que ceux que vous aviez élus le 29 mars 2004, à l’exception de M. Michel BEREGOVOY.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces 6 désignations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.