Délibération 1-1 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

« PRIX DE L’ACCUEIL »

PROPRIETE INTELLECTUELLE

AUTORISATION

M. Frédéric LEMAIRE,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le commerce rouennais, composante essentielle du dynamisme de la Ville, contribue à faire rayonner le renom de notre cité.

Dans un souci de mettre en avant le professionnalisme et le modernisme des quelque 2.800 commerçants rouennais, la Ville organise chaque année, depuis 1998 et avec le concours de divers partenaires publics et privés, le « Prix de l’Accueil » des commerçants et artisans de ROUEN.

Cette opération vise à évaluer l’accueil, le savoir-faire et la qualité des services que les commerçants proposent à leur clientèle.

Des grilles d’évaluation sont ainsi validées, consécutivement à des visites impromptues de « clients mystères » ; ces enquêtes sont ensuite dépouillées, contrôlées, puis remises à un jury. Ce dernier, composé d’un représentant de la Ville et de membres désignés par les principaux partenaires, décide souverainement des prix à attribuer.

A cet effet, les commerçants participants sont conviés, à la fin du mois de novembre, à une cérémonie de remise de prix ; au cours de celle-ci, les gagnants se voient attribuer des cadeaux offerts par les partenaires de la Ville.

Cette manifestation connaît un succès grandissant auprès des commerçants ; compte tenu de sa notoriété, elle constitue désormais un événement incontournable de la vie économique rouennaise.

Le nom de cette manifestation, constitutif d’une « marque » au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, pourrait donc faire l’objet d’une protection intellectuelle. Cette procédure, diligentée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, conférerait à la Ville de ROUEN, après dépôt et enregistrement de la marque, la propriété de celle-ci.

A terme et après mise en concurrence de cabinets spécialisés, un logo propre à cette manifestation, voire un graphisme particulier de la marque ou une affiche, pourraient également faire l’objet de ce régime de protection.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à engager, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, la procédure tendant à conférer à la marque « Prix de l’Accueil » la protection intellectuelle,

2.- décider le paiement, au profit de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de tout autre éventuel intervenant, des redevances et frais divers d’un montant estimatif de 1.000 €,

3.– autoriser M. le Maire à signer les actes et formulaires à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.