Délibération 10-2 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE CARBURANT AUTO

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de conclure de nouveaux marchés pour la fourniture de carburant auto aux services municipaux, une procédure d'appel d'offres ouvert par lots et sur rabais a été lancée.

Il s'agit de marchés à bons de commande qui seront conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois.

La fourniture est estimée annuellement à :

- lot n° 1 : fourniture de carburant auto par camion‑citerne :

. super sans plomb 95 ......................... 160 hl

- lot n° 2 : carburant pris à la pompe par cartes magnétiques :

. super sans plomb 95 ....................... 1.000 hl

. super sans plomb 98 ....................... 1.000 hl

. gazole .................................... 2.300 hl

. gaz de pétrole liquéfié ................... 600 hl

Les montants minimums et maximums annuels sont estimés comme suit :

- lot n° 1 : fourniture de carburant auto par camion‑citerne :

. minimum .............. 9.000 € H.T. (10.764 € T.T.C.)

. maximum .............. 27.000 € H.T. (32.292 € T.T.C.)

- lot n° 2 : carburant pris à la pompe par cartes magnétiques :

. minimum ............. 150.000 € H.T. (179.400 € T.T.C.)

. maximum ............. 450.000 € H.T. (538.200 € T.T.C.)

Le montant global des prestations réalisables au titre de ces marchés, sur la durée totale des marchés, s'élévera donc à :

. minimum ........... 636.000 € H.T. (760.656 € T.T.C.)

. maximum ........... 1.908.000 € H.T. (2.281.968 € T.T.C.)

La commission d'appel d'offres réunie le 15 septembre 2004, a choisi de retenir les sociétés suivantes qui présentent les meilleures offres, tant du point de vue du prix, que de la qualité du procédé de gestion des cartes et de conditions d'approvisionnement pour le lot n° 2 :

- lot n° 1 : D.M.S.D.C.A. MORY SHIPP, avec un rabais de 8,238 € H.T./hl, soit un prix à l'hectolitre, rabais déduit, de 87,059 € H.T.,

- lot n° 2 : SHELL, avec les rabais suivants :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés à intervenir avec les sociétés D.M.S.D.C.A. MORY SHIPP et SHELL,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.