Délibération 2-1 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENT « LA ROTONDE »
AMENAGEMENT D'UNE SALLE DES FETES
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. Bruno DEVAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La présente délibération a pour objet la création d'une salle des fêtes au rez‑de‑chaussée haut du bâtiment « La Rotonde », situé rue Albert Dupuis, dans le quartier des Sapins.
Cette salle d’intérêt communal sera destinée à tous les Rouennais et contribuera en particulier à renforcer le lien social dans ce quartier, en répondant, avec une offre adaptée et de qualité, au besoin exprimé d’un lieu dans ce secteur où les familles puissent se réunir. Elle pourra également être utilisée par les associations pour diverses rencontres (assemblées générales, repas avec les adhérents, etc.).
Le programme des travaux consiste en la création d'un office permettant aux utilisateurs, non professionnels, de préparer des repas festifs, d'une salle d'une capacité maximum de 150 personnes et de sanitaires adaptés.
Cette phase de travaux comprendra l'aménagement du bâtiment et de ses abords immédiats.
Les aménagements extérieurs feront l'objet d'une tranche de travaux ultérieure.
A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 410.000 €.
Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée et décider de sa réalisation,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles, en particulier les financements mobilisables au titre du Grand Projet de Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENT « LA ROTONDE »
AMENAGEMENT D'UNE SALLE DES FETES
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno DEVAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Que la création d’une salle des fêtes dans le quartier des Sapins, équipement d’intérêt communal destiné à tous les Rouennais, répondra en particulier au besoin d’un lieu où les familles des Hauts de ROUEN pourront se réunir et où les associations pourront organiser des réunions avec leurs adhérents,
- Que cette salle des fêtes sera aménagée au rez‑de‑chaussée haut du bâtiment « La Rotonde », situé rue Albert Dupuis, pour un montant de 410.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles, en particulier les financements mobilisables au titre du Grand Projet de Ville,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,