Délibération 3-1 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RETRAIT DE DOCUMENTS
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 avril 2001, vous avez autorisé, pour la première fois, le retrait de la bibliothèque municipale d’une liste de documents qui ont été détériorés ou qui sont devenus obsolètes.
Cette opération dite « de désherbage » est poursuivie et des documents supplémentaires sont régulièrement soustraits du prêt au public. Il est prévu de les mettre au pilon ou, après l’accord exprès de l’élu délégué, de les donner.
Vous avez pu consulter un état des documents retirés, dans les conditions qui vous étaient indiquées sur la convocation à la présente séance.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- retirer du prêt au public les documents dont la liste a été tenue à votre disposition,
2.- les céder à titre gratuit à une ou à des associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, ou à défaut, les mettre au pilon.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RETRAIT DE DOCUMENTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 13 avril 2001, relative au retrait de documents,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque prévoit de retirer de ses collections des documents obsolètes ou détériorés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le retrait du prêt au public des documents dont la liste a été tenue à la disposition du Conseil Municipal,
2.- autorise la cession à titre gratuit à une ou à des associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, ou à défaut, leur mise au pilon.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,