Délibération 4-1 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

REMPLACEMENT DES QUATRE PYLONES D'ECLAIRAGE

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal, à la suite d'une modification de programme concernant la première opération : tribune d'honneur, a adopté une nouvelle enveloppe financière du programme général des travaux du stade Robert Diochon, à hauteur de 5.039.222,49 € T.T.C. Ce programme comportait une opération n° 5 : remplacement des quatre pylônes d'éclairage, pour un montant de 457.347,05 € T.T.C.

Par délibération du 14 mai 2004, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant cette dernière opération.

Après l'ouverture des plis, le 15 septembre 2004, il a été procédé à l'analyse des offres.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 octobre 2004, pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Il s’agit de l'offre de la société DESORMEAUX, pour un montant de 453.219 € H.T., soit 542.049,92 € T.T.C.

Le dépassement de l’estimation initiale de près de 84.702 € T.T.C. s’explique par l’augmentation du prix de l’acier et des contraintes techniques particulièrement onéreuses (dimensionnement de l’alimentation électrique).

Afin de permettre la réalisation des travaux, dont la nécessité est désormais avérée compte tenu de l’état de vétusté des pylônes, il vous est demandé l'autorisation de porter l'enveloppe financière à 586.000 € T.T.C. (travaux précités, dépenses accessoires et mission de contrôle compris) et d'autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

L'enveloppe financière globale du programme général de travaux resterait fixée à 5.039.222,49 € T.T.C., du fait de gains réalisés sur certains appels d'offres fructueux, ainsi que sur le réajustement de l’estimation prévisionnelle du coût des issues de secours non encore réalisées. La nouvelle répartition s'établirait comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le financement complémentaire des travaux précités,

2.- adopter la nouvelle répartition de l'enveloppe financière du programme général de travaux du stade Robert Diochon,

3.- autoriser M. le Maire à signer :

- le marché à intervenir avec la société DESORMEAUX,

- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.