Délibération 4-5 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

CESSION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de terrains sur la commune de FRANQUEVILLE-SAINT–PIERRE, actuellement utilisés par la Direction des Espaces Verts de la Ville de ROUEN comme centre horticole.

Ces terrains figurent au cadastre en section AI sous les numéros 76, 79 et 90, pour des superficies respectives de 8.345 m², 7.315 m² et 82.360 m². Ils sont classés en zone AU4 du Plan Local d’Urbanisme de FRANQUEVILLE-SAINT–PIERRE.

Une partie de ces terrains, située en bordure de la route départementale n° 94, a été retenue pour l’implantation d’un centre départemental d’incendie et de secours, conformément au schéma d’implantation ci-joint.

L’emprise destinée à l’implantation du centre de secours, à extraire de la parcelle cadastrée en section AI sous le numéro 76, représente une superficie prévisionnelle de l’ordre de 6.000 m². Il s’agit d’un terrain plat actuellement à l’état de prairie.

Il est précisé que cette emprise n’est pas affectée aux besoins du centre horticole et relève à ce titre du domaine privé de la Ville.

Cette emprise a été estimée par l’administration des Domaines à une valeur comprise entre 6 € et 7 € le m² de terrain.

Toutefois, et compte tenu du caractère d’intérêt général que présente le projet d’implantation du centre de secours, cette cession pourrait intervenir à titre gratuit.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession au Service Départemental d’Incendie et de Secours d’une parcelle d’environ 6.000 m², à titre gratuit,

2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.