Délibération 5-5 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MARCHES PUBLICS DE SERVICES D’ASSURANCE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 14 mai 2004, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure de consultation, sous forme d’appel d’offres ouvert, portant sur le nouveau programme d’assurance, alloti comme suit :
- lot n° 1 : « Responsabilité civile et risques annexes »
- lot n° 2 : « Automobile et risques annexes »
- lot n° 3 : « Prévoyance statutaire »
- lot n° 4 : « Tous risques exposition temporaire »
- lot n° 5 : « Protection juridique personnelle des agents et des élus ».
La procédure de l’appel d’offres s’est déroulée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L’avis d’appel à concurrence, envoyé le 24 juin 2004, est paru dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) du 1er juillet 2004, dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) du 2 juillet 2004, dans le quotidien « Paris‑Normandie », édition du 29 juin 2004, et dans la revue professionnelle « L’argus de l’assurance », le 2 juillet 2004.
L’ouverture des plis a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres du 8 septembre 2004.
Les offres ont été remises à la société AUDIT ASSURANCES, pour analyse dans le cadre de la mission de conseil en assurances qui lui a été confiée par la Ville.
La société AUDIT ASSURANCES a rendu son rapport d’analyse le 5 octobre 2004.
Lors de sa séance du 6 octobre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés de la façon suivante :
LOTS | ASSUREURS | INTERMEDIAIRES | TAUX/MONTANTS |
Lot n° 1 « Responsabilité Civile » | AXA | cabinet DUJARDIN à ROUEN | 0,288 % du montant des rémunérations brutes du personnel |
Lot n° 2 « Automobile et risques annexes » | AXA | cabinet DUJARDIN à ROUEN | 151.751,88 € (base 436 véhicules) |
Lot n° 3 « Prévoyance statutaire » | C.N.P. ASSURANCES | S.N.C. S.O.F.C.A.P. à BOURGES | 0,75 % du traitement brut indiciaire des agents C.N.R.A.C.L. |
Lot n° 4 « Tous risques exposition temporaire » | AXA ART | société GRAS SAVOYE à NEUILLY-SUR-SEINE | 0,143 ‰ du montant des valeurs assurées (plus transport) |
Lot n° 5 « Protection juridique personnelle des agents et des élus » | JURIDICA | cabinet DUJARDIN à ROUEN | 1,710 € /agent ou élu |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés et les contrats d’assurance correspondants avec la compagnie AXA représentée par le cabinet DUJARDIN, la société C.N.P. ASSURANCES représentée par la S.N.C. S.O.F.C.A.P., la société AXA ART représentée par la société GRAS SAVOYE et la société JURIDICA représentée par le cabinet DUJARDIN,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MARCHES PUBLICS DE SERVICES D’ASSURANCE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du 14 mai 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour la passation de nouveaux contrats d’assurance,
CONSIDERANT :
- Que, les marchés de services d’assurance conclus par la Ville arrivant à échéance le 31 décembre 2004, M. le Maire a été autorisé, par délibération du 14 mai 2004, à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert portant sur la passation des nouveaux contrats d’assurance qui seront mis en place à compter du 1er janvier 2005,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que lors de sa séance du 6 octobre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés suivants :
LOTS | ASSUREURS | INTERMEDIAIRES | TAUX/MONTANTS |
Lot n° 1 « Responsabilité Civile » | AXA | cabinet DUJARDIN à ROUEN | 0,288 % du montant des rémunérations brutes du personnel |
Lot n° 2 « Automobile et risques annexes » | AXA | cabinet DUJARDIN à ROUEN | 151.751,88 € (base 436 véhicules) |
Lot n° 3 « Prévoyance statutaire » | C.N.P. ASSURANCES | S.N.C. S.O.F.C.A.P. à BOURGES | 0,75 % du traitement brut indiciaire des agents C.N.R.A.C.L. |
Lot n° 4 « Tous risques exposition temporaire » | AXA ART | société GRAS SAVOYE à NEUILLY-SUR-SEINE | 0,143 ‰ du montant des valeurs assurées (plus transport) |
Lot n° 5 « Protection juridique personnelle des agents et des élus » | JURIDICA | cabinet DUJARDIN à ROUEN | 1,710 € /agent ou élu |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés et les contrats d’assurance correspondants avec la compagnie AXA représentée par le cabinet DUJARDIN, la société C.N.P. ASSURANCES représentée par la S.N.C. S.O.F.C.A.P., la société AXA ART représentée par la société GRAS SAVOYE et la société JURIDICA représentée par le cabinet DUJARDIN,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite des crédits inscrits au budget,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 616 (primes d’assurances) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,