Délibération 9-3 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

CREANCES IRRECOUVRABLES

NON-VALEURS

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recouvrement de certains produits communaux concernent les années 1996 à 2004 au profit du budget principal, des années 1991 à 2004 au profit du budget annexe du service de l’eau et de l’année 2001 au profit du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la Trésorerie Principale Municipale, tenus à votre disposition au Service des Assemblées comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Le montant de ces créances irrécouvrables s’élève à :

- budget principal ......................... 366.160,75 €

- budget annexe du laboratoire (*) ......... 6.833,76 €

- budget annexe du service de l’eau ........ 183.120,93 €

- budget annexe du théâtre Duchamp-Villon .. 48,78 €

(*) En raison de la cession du laboratoire au 1er janvier 2003, le mandatement de ces sommes, correspondant à des titres émis sur exercices antérieurs et admis en non-valeurs, s’effectuera sur le budget principal au titre de l’exercice.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir décider l’ordonnancement au profit de M. le Trésorier Principal Municipal des sommes admises en non-valeurs, qui seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2004 aux imputations suivantes :

- budget principal

. chapitre 65, article 654, pour ............ 372.994,51 €

budget annexe du service de l’eau

. chapitre 65, article 654, pour ............ 183.120,93 €

budget annexe du théâtre Duchamp-Villon

. chapitre 65, article 654, pour ............ 48,78 €

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.