Délibération 1-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

« F.I.S.A.C. QUARTIERS »

OPERATIONS URBAINES

AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE

AVANT-PROJET DEFINITIF

APPROBATION

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE – FORFAITISATION

MARCHE - AVENANT N° 1

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'investissement correspondant aux actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la revitalisation du commerce dans les quartiers de la rue de la République et de la rue Lafayette.

Par délibération du 14 novembre 2003, le Conseil Municipal a retenu le groupement conjoint CHEMIN FAISANT S.A.R.L. / IRIS CONSEIL AMENAGEMENT pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l’aménagement de la rue de la République dans sa partie Nord, entre la rue des Bonnetiers et la place du Général de Gaulle.

L’axe majeur du projet consiste à changer le régime de fonctionnement de la voie pour donner la priorité aux cheminements piétonniers en la traitant en « zone 30 ». Il est également proposé d’en modifier l’éclairage pour améliorer l’atmosphère générale de la rue.

Les aménagements sont les suivants :

1.- La rue sera traitée de façade à façade en plateau, c'est-à-dire sans bordure ni rupture de niveau entre le trottoir et la chaussée. L’aménagement prévoit une continuité de matériau d’un trottoir à l’autre pour faciliter les passages piétons, ainsi que la suppression des feux tricolores aux carrefours (hormis celui avec la rue des Faulx). Ce statut confortera et sécurisera l'insertion des cycles dans la circulation.

2.- L'élargissement des trottoirs diminuant la largeur de la chaussée contribuera à la réduction de la vitesse des véhicules, tout en autorisant le croisement des bus. Le stationnement sera maintenu côté Est de la rue avec des emplacements réservés aux handicapés et aux livraisons. Le stationnement sera réglementé par horodateurs.

3.- Les eaux pluviales seront recueillies dans des caniveaux à ciel ouvert bordant les trottoirs et le mobilier anti‑stationnement (potelets) sera disposé dans l'axe du caniveau, tout en préservant le passage de l'eau. Les potelets sont situés côté Ouest avec mesures conservatoires côté Est (côté stationnement) si la mise en place de potelets s'avérait nécessaire.

4.- Les arrêts de bus des lignes 6 et 7 situés actuellement au Nord de l'intersection avec la rue Saint-Romain et la place Barthélemy seront déplacés dans le tronçon situé entre les rues de la Chaîne et d'Amiens et entre les rues des Fossés Louis VIII et du Petit Mouton. Ces arrêts seront traités avec un quai haut pour accès handicapés. Seul l'arrêt côté Est recevra un abri en alignement du stationnement, compte tenu de la largeur des trottoirs. L'arrêt situé côté Est au Sud du carrefour avec la rue des Faulx sera reporté place du Général de Gaulle.

5.- Le jalonnement touristique sera repensé dans sa globalité (une étude est actuellement en cours sur l'ensemble de la ville). Le jalonnement directionnel sera repositionné et remis en état. La signalisation verticale et horizontale sera adaptée à la « zone 30 » et remise à neuf.

6.- L’éclairage public consiste à réaliser un réseau de doubles câbles tendus fixés de part et d’autre de la rue sur lesquels seront installés des luminaires qui permettront aussi bien d’obtenir un éclairage urbain que l’accentuation ou la mise en valeur d’éléments architecturaux. La réalisation de cette solution nécessite un accord des propriétaires concernés par l’accrochage des câbles sur la façade de leurs immeubles.

En option, il est proposé la mise en valeur du mur de l'archevêché. Une lame lumineuse serait encastrée dans le sol en pied du mur, protégée par un vitrage affleurant le sol. En avant de la lame lumineuse sera disposé un banc du même matériau que celui retenu pour le sol et avec nez renforcé.

Le programme initial, d’une dimension modeste, prévoyait des travaux pour un coût évalué à 506.000 € H.T. (605.176 € T.T.C.).

En cours d'études, un certain nombre de difficultés techniques et les contraintes fortes liées à la spécificité de cet espace public et à sa qualité d’axe structurant sont apparues.

L'avant-projet définitif présenté par le maître d'oeuvre répond à un traitement de cet espace plus ambitieux, dont le coût prévisionnel est de 816.020 € H.T. (975.960 € T.T.C.).

Ce coût étant supérieur à l'enveloppe financière affectée initialement aux travaux et conformément à la législation, le nouveau coût prévisionnel des travaux permet d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre à 104.287,35 € H.T. (124.727,67 € T.T.C.). La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est donc nécessaire.

Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation a été faite le 13 octobre 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable avec observations compte tenu de l’augmentation importante du coût des travaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l'avant-projet définitif des travaux estimé à 816.020 € H.T., soit 975.960 € T.T.C. hors frais annexes (maîtrise d’oeuvre, branchement eau, etc.),

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 989.057 H.T. (soit 1.182.912 T.T.C.),

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 1 au marché n° 03238 passé avec CHEMIN FAISANT SARL / IRIS CONSEIL AMENAGEMENT, fixant le forfait définitif de rémunération à 104.287,35 € H.T., soit 124.727,67 € T.T.C.,

- lancer l’appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- passer les marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires publics ou privés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.