Délibération 10-1 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RECEPTION ET TRI DES DIVERS DECHETS
(HORS DECHETS SPECIAUX)
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis le 1er janvier 2002, la Ville ne conserve comme compétence en matière d’élimination des déchets que le traitement de ceux provenant des services municipaux. A cet effet, un marché (n° 01336 du 8 octobre 2001) a été passé après appel d’offres avec la société IPODEC, dont l’échéance est fixée au 30 juin 2005.
Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de ce marché et de lancer, en application du Code des Marchés Publics, un appel d’offres ouvert composé de 4 lots, en vue de l’établissement des marchés à bons de commande pour les prestations suivantes :
- lot n° 1 « traitement des déchets verts »,
- lot n° 2 « traitement des déchets incinérables »,
- lot n° 3 « traitement et élimination des déchets nonincinérables »,
- lot n° 4 « traitement et élimination des gravats ».
Ces marchés seront conclus pour une durée initiale de 1 année renouvelable 3 fois, pour les montants définis ci-dessous :
LOT | OBJET | DUREE INITIALE | MONTANT ANNUEL H.T. | MONTANT ANNUEL T.T.C. |
1 | Traitement des déchets verts | 1er juillet 2005 30 juin 2006 | mini : 22.000 € maxi : 88.000 € | mini : 26.312 € maxi : 105.248 € |
2 | Traitement des déchets incinérables | 1er juillet 2005 30 juin 2006 | mini : 25.000 € maxi : 100.000 € | mini : 29.900 € maxi : 119.600 € |
3 | Traitement et élimination des déchets non incinérables | 1er juillet 2005 30 juin 2006 | mini : 178.000 € maxi : 712.000 € | mini : 212.888 € maxi : 851.552 € |
4 | Traitement et élimination des gravats | 1er juillet 2005 30 juin 2006 | mini : 21.000 € maxi : 84.000 € | mini : 25.116 € maxi : 100.464 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert et à relancer une procédure sous forme négociée en cas d’appel d’offres infructueux, après avis favorable de la commission d’appel d’offres.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RECEPTION ET TRI DES DIVERS DECHETS
(HORS DECHETS SPECIAUX)
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du marché de réception et de tri des divers déchets provenant des services municipaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert à 4 lots pour la passation des marchés à bons de commande suivants :
- lot n° 1 « traitement des déchets verts », dont le montant minimum annuel est fixé à 22.000 € H.T. (soit 26.312 € T.T.C.) et le montant maximum à 88.000 € H.T. (soit 105.248 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
- lot n° 2 « traitement des déchets incinérables », dont le montant minimum annuel est fixé à 25.000 € H.T. (soit 29.900 € T.T.C.) et le montant maximum à 100.000 € H.T. (soit 119.600 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
- lot n° 3 « traitement et élimination des déchets non incinérables », dont le montant minimum annuel est fixé à 178.000 € H.T. (soit 212.888 € T.T.C.) et le montant maximum à 712.000 € H.T. (soit 851.552 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
- lot n° 4 « traitement et élimination des gravats », dont le montant minimum annuel est fixé à 21.000 € H.T. (soit 25.116 € T.T.C.) et le montant maximum à 84.000 € H.T. (soit 100.464 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
2.- autorise M. le Maire à relancer une procédure sous forme négociée en cas d’appel d’offres infructueux, après avis favorable de la commission d’appel d’offres,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,