Délibération 12-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Créé en 1908 sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est chargé de mettre en oeuvre la politique touristique définie par la Ville.

La Ville a formalisé ses relations avec l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie en passant avec lui une convention d’objectifs signée le 3 juillet 2001.

Cette convention, arrivée aujourd’hui à échéance, doit être révisée pour prendre en compte les nouveaux objectifs de développement touristique et de valorisation du patrimoine que la Ville s’est fixés notamment au travers de la convention « ROUEN, Ville d’Art et d’Histoire » signée en février 2002.

Les objectifs principaux poursuivis par la municipalité et l’Office de Tourisme en matière de développement touristique et patrimonial de ROUEN sont les suivants :

- faire de ROUEN une ville dans laquelle le patrimoine, l’histoire et la culture viennent à la rencontre des visiteurs,

- mieux accueillir et mieux gérer les visiteurs, en renforçant une politique d’accueil et de conseil originale et coordonnée,

- développer l’audience des musées, des collections et du patrimoine de ROUEN et valoriser les actions et animations du patrimoine mises en oeuvre dans le cadre de la convention « ROUEN, Ville d’Art et d’Histoire »,

- développer et promouvoir ROUEN en tant que destination touristique et accroître la notoriété de la ville,

- développer les retombées économiques de la fréquentation touristique de ROUEN.

La convention d’objectifs jointe en annexe définit donc le cadre du partenariat entre l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie et la Ville de ROUEN.

Elle définit les coopérations que les deux parties conviennent d’établir, dans le respect des missions et priorités d’action de chacun.

Elle fixe les moyens financiers que la Ville de ROUEN entend consacrer à la mise en oeuvre de ces missions.

Elle établit les procédures de suivi et d’évaluation dont les partenaires se dotent pour faciliter la conduite de ces missions.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs liant la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 92-645 du 13 juillet 1992,

- La loi 92-1341 du 23 décembre 1992,

CONSIDERANT :

- Que la convention d’objectifs fixant le cadre du partenariat entre la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est arrivée à échéance,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs liant la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie jointe en annexe,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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