Délibération 12-2 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
HOTEL DES FINANCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TARIFS
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La convention d’objectifs entre la Ville et l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie vient d’être adoptée. Il convient de compléter les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment à l’Office de Tourisme validée par la délibération du 4 octobre 2004, notamment concernant la salle Georges d’Amboise qui fait l’objet de dispositions particulières.
En effet, la Ville de ROUEN pourra louer la salle Georges d’Amboise à d’autres personnes morales ou physiques, afin de permettre l’organisation de manifestations publiques ou privées. En dehors des plages réservées par la Ville à la location, la salle pourra être utilisée par l’Office de Tourisme.
Les tarifs de location proposés de la salle municipale Georges d’Amboise sont les suivants :
- demi-journée .............................. 413,88 € H.T.
- journée ................................... 681,44 € H.T.
- soirée .................................... 547,66 € H.T.
- heure supplémentaire
« demi-journée » .......................... 50,16 € H.T.
- heure supplémentaire
« nuit » .................................. 64,71 € H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
2.- préciser que la salle municipale Georges d’Amboise fait l’objet de dispositions particulières détaillées dans la convention de mise à disposition,
3.- adopter les tarifs de location de la salle municipale Georges d’Amboise.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
HOTEL DES FINANCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2004,
CONSIDERANT :
- Que les termes de la convention de mise à disposition de l’Hôtel des Finances situé 25-27, place de la Cathédrale au profit de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie doivent être complétés suite à l’adoption de la convention d’objectifs entre la Ville et l’Office de Tourisme,
- Que les tarifs de location de la salle municipale Georges d’Amboise doivent être fixés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
2.- précise que la salle Georges d’Amboise fait l’objet de dispositions particulières détaillées dans la convention de mise à disposition,
3.- fixe les tarifs de location de la salle municipale Georges d’Amboise comme suit :
- demi-journée .............................. 413,88 € H.T.
- journée ................................... 681,44 € H.T.
- soirée .................................... 547,66 € H.T.
- heure supplémentaire
« demi-journée » .......................... 50,16 € H.T.
- heure supplémentaire
« nuit » .................................. 64,71 € H.T.
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) et au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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