Délibération 12-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TAXE DE SEJOUR

VERSEMENT DU PRODUIT

CONVENTION VILLE DE ROUEN/OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La convention générale fixant le cadre du partenariat entre l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie et la Ville de ROUEN venant d’être actualisée, il convient d’ajuster les termes de la convention de versement de la taxe de séjour.

Il est proposé dans le projet de convention ci-joint de verser chaque année à l’Office de Tourisme le produit de la taxe de séjour de l’année précédente plafonné à 130.000 €, en 2 versements annuels, 50 % en mars et le solde en juin.

Je vous rappelle que l’Office de Tourisme s’oblige à affecter le produit de la taxe de séjour aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la ville.

Un compte d’emploi spécifique du produit de la taxe de séjour devra figurer expressément en annexe des comptes de l’Office de Tourisme transmis chaque année à la Ville. A défaut de la production de ce document, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement du produit de la taxe de séjour.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de versement du produit de la taxe de séjour.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.