Délibération 14-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

ANNEE 2005

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au cours de cette même séance, vous avez adopté la liste des travaux à réaliser dans les écoles en 2005, pouvant faire l’objet d’un concours financier de la part du Département de la Seine-Maritime.

Pour ce qui est des travaux de rénovation dans les cours d’écoles, ils permettront d’offrir notamment des équipements de jeux plus complets et plus adaptés aux méthodes pédagogiques actuelles. Par ailleurs, le remplacement de certaines unités des jeux et des revêtements souples est indispensable pour des raisons de sécurité.

Cette opération se décomposerait, à titre indicatif, de la manière suivante :

- école Jules Ferry maternelle - extension de la cour : pose de jeux et revêtement souple de sécurité, abattage d’arbres et replantation, travaux de clôture, travaux de revêtement de sol,

- école des Sapins élémentaire : réfection du revêtement du parking, arrachage et replantation de 5 arbres d’alignement,

- école Marie Houdemare maternelle : réfection du revêtement de la cour, pose d’un jeu et revêtement de sécurité, traçage de jeux,

- école des Sapins maternelle : pose de jeux et revêtement de sécurité,

- école Pape Carpantier maternelle : pose de jeux et revêtement souple,

- école Camille Claudel maternelle : suppression d’un bac à sable et reprise des abords de l’autre bac à sable,

- école Pauline Kergomard maternelle : suppression d’un bac à sable, mise en conformité des sols de sécurité sous les jeux,

- écoles maternelles Guillaume Lion, Honoré de Balzac (cour Grammont), Claude Debussy, Marguerite Messier, Jean de La Fontaine : mise en conformité des sols souples sous jeux.

Ces travaux feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots :

- lot n° 1 « aménagements divers »,

- lot n° 2 « jeux et revêtements souples »,

- lot n° 3 « clôtures ».

Le coût estimatif des travaux s’élève à 197.324,41 € H.T., soit un montant T.T.C. de 236.000 €.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert par lots relative à la rénovation de cours d'écoles, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération estimée à 236.000 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D'ECOLES

ANNEE 2005

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation dans les cours des écoles suivantes :

. école Jules Ferry maternelle,

. école des Sapins élémentaire,

. école Marie Houdemare maternelle,

. école des Sapins maternelle,

. école Pape Carpantier maternelle,

. école Camille Claudel maternelle,

. école Pauline Kergomard maternelle,

. école maternelle Guillaume Lion,

. école maternelle Honoré de Balzac,

. école maternelle Claude Debussy,

. école maternelle Marguerite Messier,

. école maternelle Jean de La Fontaine,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 197.324,41 € H.T., soit 236.000 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert par lots relative à la rénovation de cours d'écoles, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération  estimée à 236.000 € T.T.C.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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