Délibération 17-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne, pour un montant de 2.270.000 € T.T.C., et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Les travaux comprennent principalement une mise en conformité des installations techniques vis-à-vis des réglementations en matière d’hygiène, portant sur :

- la mise en place de l'hydraulicité inversée : réfection des réseaux pour filtrer l'eau des bassins intérieurs et extérieurs,

- la réfection des plages (reprise du carrelage aux abords des bassins),

- la création d'un local-chlore aménagé coupe-feu,

- la reprise des vestiaires Est et Ouest au niveau principalement des sanitaires et de la ventilation,

- la rénovation des gradins intérieurs,

- le réaménagement du solarium externe et de la terrasse en asphalte rose.

Conformément aux dispositions de l'article 74-II-2 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal a, par délibération du 14 mai 2004, décidé de retenir le groupement GRUET Ingénierie/Eric LEMARIE, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C., assortie d'un taux de tolérance « études » de 2 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 164.720 € H.T. pour un taux de 11,36 %.

L'avant-projet définitif a été remis le 18 novembre 2004 par la maîtrise d’oeuvre.

L’avant-projet définitif prévoit un coût prévisionnel identique à l'enveloppe financière affectée aux travaux, soit 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C.

Conformément à la législation, le coût prévisionnel des travaux permet d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre. Celui-ci s'élèvera à 164.720 € H.T., soit 197.005,12 € T.T.C.

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération reste estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.270.000 €.

Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la modification du programme précitée et l'avant-projet définitif,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.117, à intervenir avec le groupement GRUET Ingénierie/Eric LEMARIE, fixant le forfait définitif de rémunération à 164.720 € H.T., soit 197.005,12 € T.T.C.,

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.