Délibération 17-2 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSPORTS DE PERSONNES
APPEL D’OFFRES
MARCHE NEGOCIE
LOT N° 2
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint, présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour les transports de personnes, comportant quatre lots.
La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 21 juillet 2004, a déclaré l’appel d’offres infructueux pour le lot n° 2 « transports de personnes vers des lieux d’activités ».
Une procédure de marché négocié a donc été menée, conformément aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
La commission d’appel d’offres, réunie le 17 novembre 2004, a décidé d’attribuer le marché à la Compagnie Normande d’Autobus, pour un montant maximum de 75.828 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché avec la Compagnie Normande d’Autobus,
2.- signer les avenants dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSPORTS DE PERSONNES
APPEL D’OFFRES
MARCHE NEGOCIE
LOT N° 2
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59, 65 et 66,
- La délibération du 29 mars 2004,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 29 mars 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres pour les transports de personnes,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 21 juillet 2004, la commission d’appel d’offres a déclaré l’appel d’offres infructueux pour le lot n° 2,
- Qu’une procédure de marché négocié a été menée conformément aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 17 novembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la Compagnie Normande d’Autobus, pour un montant maximum de 75.828 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer :
- le marché avec la Compagnie Normande d’Autobus,
- les avenants dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6247 (transports collectifs) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,