Délibération 17-5 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF

ROUEN HOCKEY ELITE 76

MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

SUBVENTION

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La vie de notre cité est ponctuée de nombreuses manifestations sportives à l’initiative de clubs ou associations le plus souvent hébergés ou subventionnés par la Ville de ROUEN.

A ce titre, un certain nombre de clubs, compte tenu de leurs résultats sportifs, ont adopté, conformément aux prescriptions de leur fédération, un statut professionnel. Il en va ainsi du ROUEN Hockey Elite 76 (R.H.E. 76).

Pour se mettre en conformité avec les lois et règlements en vigueur, l'association sportive « Club de Hockey Amateur de ROUEN » a créé une Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.), juridiquement distincte et dénommée « ROUEN Hockey Elite 76 ».

Ainsi, les intérêts sportifs de l'association support à but non lucratif sont préservés. Le statut amateur de celle-ci est pérennisé, en la soustrayant aux aléas de la compétition professionnelle.

Le dispositif légal impose également une formalisation des relations financières entre les collectivités territoriales et le club, qu’il s’agisse de l’association support ou de la S.A.O.S.

Il importe donc d’évaluer précisément les prestations municipales accordées à la Société Anonyme à Objet Sportif et de formaliser ces aides par le biais de conventions : l'une pour la mise à disposition temporaire d'équipements sportifs, une autre pour la mise à disposition permanente de locaux administratifs, et une dernière de partenariat financier.

Ces conventions, outre le fait qu'elles préciseront les contributions accordées par la Ville de ROUEN à la Société Anonyme à Objet Sportif, permettront également de déterminer les conditions dans lesquelles ladite société concourra à la promotion de l'image de la Ville de ROUEN.

Les deux premières conventions préciseront les conditions dans lesquelles s'effectueront ces mises à disposition. La troisième fixera le montant de l'engagement financier et la forme que devront revêtir les contreparties fournies par la Société Anonyme à Objet Sportif.

Ces conventions seront conclues anuellement au titre de la saison sportive en cours.

En ce qui concerne les mises à disposition d'équipements, les conventions pourront être tacitement renouvelables, sans toutefois pouvoir excéder une durée maximum de trois années.

Quant à la convention de partenariat, elle sera conclue chaque année en fonction de l'engagement financier de la Ville et des contreparties fournies par la Société Anonyme à Objet Sportif R.H.E. 76.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– accorder au titre de l'intérêt général, à la Société Anonyme à Objet Sportif R.H.E. 76, les contributions dont le montant financier et la nature vous sont présentés dans les projets de conventions,

2.- adopter les conventions de mise à disposition et de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme à Objet Sportif R.H.E. 76, annexées au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition d'équipements et de partenariat précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.