Délibération 3-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

MARCHE NEGOCIE

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, la Ville de ROUEN a décidé de réaliser une grande médiathèque et de la construire dans le quartier Grammont.

A ce titre, un concours de maîtrise d’oeuvre a été lancé. Cinq candidatures ont été présélectionnées parmi les 100 reçues, lors d’un jury réuni le 12 mars 2004. Il s’agit des équipes Rudy RICCIOTTI, DU BESSET & LYON, Atelier LION, FUTURE SYSTEMS et BROCHET-LAJUS-PUEYO.

Le jury s’est réuni une nouvelle fois le vendredi 12 novembre dernier pour examiner les cinq projets et formuler un avis. A l’issue de cet examen et après vote du jury, le Maire a retenu un lauréat. Il s’agit de l’équipe Rudy RICCIOTTI, dont le projet avait été classé premier par le jury. Le marché passé avec ce lauréat sera soumis à l’assemblée délibérante lors du prochain Conseil Municipal.

Parallèlement à ce concours, par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a décidé de confier à un mandataire, selon les dispositions du titre premier de la loi 85‑704 du 12 juillet 1985, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN.

Il s’agit d’une mission large qui comprend :

- la signature du marché de maîtrise d’oeuvre ainsi que sa gestion,

- la préparation du choix, la signature et la gestion des marchés d’études, le versement des rémunérations,

- la préparation du choix, la signature et la gestion du contrat d’assurance de dommage-ouvrage,

- la préparation du choix des entreprises et fournisseurs (selon les règles du Code des Marchés Publics),

- la signature et la gestion des marchés de travaux et fournitures, versement des rémunérations, réception des travaux,

- la gestion financière et comptable de l’opération,

- la gestion administrative de l’opération.

La durée du mandat couvrira la durée de réalisation de l’opération augmentée d’un an (2005–2009).

Un appel d’offres a donc été lancé. Après ouverture des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 29 septembre 2004 a déclaré l’appel d’offres infructueux et a décidé de recourir à la procédure négociée selon les dispositions de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.

La négociation avec les deux sociétés ayant répondu à l’appel d’offres, R.S.A. et ICADE G3A NORMANDIE, a porté sur le prix, les aspects méthodologiques et la constitution des équipes opérationnelles.

Après analyse des nouvelles offres de ces sociétés, la commission d’appel d’offres a, lors de sa séance du 1er décembre 2004, attribué le marché à la société ICADE G3A NORMANDIE, pour un montant de 341.099,20 € T.T.C. pour une dévolution des marchés de travaux en lots séparés ou 280.342,40 € T.T.C. en entreprise générale.

Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE précitée.

Titulaire du marché et dans le cadre de ses missions, le mandataire s’attachera à négocier avec le lauréat du concours pour le compte de la maîtrise d’ouvrage.

Sous réserve du résultat de ces négociations, et conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics, le marché de maîtrise d’oeuvre sera attribué au lauréat par l’assemblée délibérante, lors du prochain Conseil Municipal.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec ICADE G3A NORMANDIE, pour un montant de 280.342,40 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.