Délibération 3-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

RESEAU D’ECHANGES INTERNATIONAUX SOCRATES-ERASMUS

EXERCICE 2004

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Ecole Régionale des Beaux‑Arts de ROUEN adhère, depuis de nombreuses années, au réseau d’échanges internationaux SOCRATES‑ERASMUS géré par l’agence nationale Socrates-Leonardo Da Vinci France, dont le siège est situé 25, quai des Chartrons 33080 BORDEAUX.

Ce programme européen ERASMUS permet aux étudiants et aux enseignants de bénéficier d’une mobilité en Europe. Actuellement, la totalité des universités en France y participe ainsi que la plupart des établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement présente l’ensemble de ses activités, européennes et internationales, dans le cadre de la Charte Universitaire ERASMUS signée avec la Commission Européenne.

L’Ecole Régionale des Beaux‑Arts est donc titulaire d’une telle charte valable jusqu’en 2006-2007, ce qui permet d’obtenir des financements communautaires pour mettre en oeuvre la mobilité européenne des étudiants et enseignants chaque année scolaire.

Pour ce faire, un contrat financier est établi entre l’agence Socrates-Leonardo Da Vinci France et l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts, contrat qui détermine les sommes allouées pour la réalisation des activités de l’école.

Jusqu’à ce jour, la subvention était versée sur le compte de l’association de l’Ecole des Beaux‑Arts, mais, en juillet 2004, le responsable financier de l’agence Socrates faisait savoir que, pour les établissements relevant de gestions municipales, les comptes devaient être ceux des trésoriers principaux municipaux des collectivités locales de rattachement, les fonds européens ERASMUS ne pouvant plus être versés sur des comptes d’association lorsque les titulaires des contrats financiers sont des établissements publics.

Pour l’année scolaire 2004-2005, conformément au contrat financier 2004-2005, l’agence Socrates a versé à la Ville de ROUEN une somme de 1.364 €, représentant 80 % du montant maximum accordé.

L’objectif poursuivi par l’association de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts étant de nature à promouvoir le rayonnement de l’école et la mobilité des étudiants et des enseignants en Europe, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir lui verser cette somme de 1.364 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.