Délibération 4-5 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 180, RUE SAINT-JULIEN

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION

« ROUEN-ECHECS »

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de locaux situés 180, rue Saint-Julien, cadastrés en section IK 391.

Afin de permettre à l’association « ROUEN-Echecs » d’installer son siège social et d’exercer ses activités, il est proposé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition du premier étage de cet immeuble, d’une superficie d’environ 50 m², au profit de cette association.

Cette mise à disposition serait accordée à titre gratuit, l’association « ROUEN-Echecs » prenant à sa charge le coût de ses fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculés au prorata de la superficie occupée.

Il est précisé que la valeur locative annuelle est estimée à 2.500 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association « ROUEN‑Echecs » et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois années, d’un local situé au premier étage de l’immeuble 180, rue Saint-Julien au profit de l’association « ROUEN-Echecs », celle-ci prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculés au prorata de la superficie occupée,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.