Délibération 5-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

10 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale

Le détail des 13 modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- DISPOSITIONS DIVERSES

Il vous est proposé de prolonger des mises à disposition d’agents auprès d’associations :

- Association Les Amis du Monde, ayant pour objet social « d’initier, de soutenir et d’entreprendre toute action visant à améliorer la solidarité entre les personnes, tout projet visant à la création ou au maintien du lien social et de la cohésion sociale, et tout programme d’insertion ayant les mêmes buts ».

1 agent de catégorie C (agent d’entretien qualifié) mis à disposition, à titre gracieux, depuis le 01/10/1999, prolongé à compter du 01/10/2004 pour une durée d’un an, auprès de l’association Les Amis du Monde, pour exercer des fonctions administratives, techniques et d’animation.

- Association ROUEN-Cité-Jeunes, ayant pour objet social de « favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et la culture, afin que chacun participe à une construction d’une société plus solidaire ».

4 agents de catégorie C mis à disposition, à titre gracieux, depuis le 01/01/2004, prolongés à compter du 01/01/2005 et pour une durée d’un an auprès de l’association ROUEN‑Cité‑Jeunes :

. 1 adjoint administratif principal de 1ère classe,

. 1 agent administratif qualifié,

. 2 agents d’entretien qualifié.

Ces prolongations de mises à disposition ont fait l’objet d’un avis de la Commission Administrative Paritaire lors de ses réunions des 14 et 16 décembre 2004.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.