Délibération 5-5 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

MARCHE A FORMALISME ALLEGE

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a traditionnellement recours à des associations faisant appel à des personnes en difficulté d’insertion auxquelles sont confiées des tâches saisonnières.

De manière à bien identifier les prestations, la Ville propose de les allotir selon les rubriques suivantes :

- la campagne de dératisation, l’entretien et l’accueil des douches municipales, en liaison avec la Direction de l’Accueil des Publics (D.A.P.),

- le balayage des rues, le ramassage des feuilles et le nettoyage de la foire Saint-Romain effectués sous le contrôle de la Direction des Espaces Publics (D.E.P.),

- le marché de Noël, les déménagements des docks et diverses interventions de manutention, sous la responsabilité de la Direction Technique des Manifestations Publiques (D.T.M.P.),

- le nettoyage, le contrôle et les réparations légères des panneaux d’information et des boîtes à idées du service Démocratie Locale, ainsi que le ramassage du courrier qui y est déposé,

- la préparation des livres et des documents consultés par les publics au sein de la Direction des Bibliothèques.

Il est proposé, pour réaliser ces prestations, de lancer une procédure de marché sur le fondement de l’article 30 du Code des Marchés Publics. La spécificité de cette procédure est de permettre une mise en concurrence allégée laissant à la Ville la possibilité d’apprécier le parcours d’insertion proposé aux personnes employées à ces missions.

Un marché, aux conditions suivantes, serait passé avec la ou les associations retenues au terme de cette procédure :

- durée : un an, éventuellement renouvelable deux fois dans la limite d’une durée totale de trois ans,

- montant maximal des dépenses autorisées pour trois ans : 600.000 € toutes taxes comprises.

Le marché serait à bons de commande au sens de l’article 72-I-1 du Code des Marchés Publics. Les prix proposés par le ou les prestataires retenus à l’issue de la procédure de mise en concurrence pourront être majorés si les missions interviennent de nuit, le week-end ou les jours fériés. Les montants annuels minimum et maximum seraient fixés, pour l’ensemble du marché entre 50.000 € et 200.000 €.

La répartition par lots des montants minimum et maximum se définit comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer la procédure de marché à formalisme allégé pour un montant annuel minimum de 50.000 € et maximum de 200.000 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.