Délibération 5-8 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE
DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
DEUXIEME TRANCHE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 4 octobre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation d’une première tranche de travaux comprenant l'adaptation des locaux (ex-France Télécom) situés rue Léon Malétra, pour un montant de 520.000 € T.T.C.
Les travaux sont en cours d'exécution. Il vous est donc proposé d’engager la seconde tranche de travaux, comprenant la création de zones de stockage ainsi que l’aménagement de bureaux au rez-de-chaussée.
Cette seconde tranche de travaux permettra un relogement de la Direction Technique des Manifestations Publiques (D.T.M.P.) actuellement implantée sur le site des docks et entrepôts.
Le planning prévisionnel prévoit une fin des travaux et un déménagement de la D.T.M.P. pour le 31 juillet 2005.
A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 480.000 €.
Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.
J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,
2.– autoriser M.le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE
DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
DEUXIEME TRANCHE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2004, autorisant la réalisation d'une première tranche de travaux comprenant l'adaptation des locaux (ex-France Télécom) situés rue Léon Malétra,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d'engager la deuxième tranche de travaux, comprenant la création de zones de stockage ainsi que l'aménagement de bureaux au rez-de-chaussée,
- Que cette deuxième tranche de travaux permettra d’installer dans ces locaux la Direction Technique des Manifestations Publiques (D.T.M.P.) actuellement implantée sur le site des docks et entrepôts,
- Que le planning prévisionnel prévoit une fin de travaux et un déménagement de la D.T.M.P. pour le 31 juillet 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée à 480.000 € T.T.C.,
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) et au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2184 (mobilier) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,