Délibération 6-2 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE

AVENANT N° 5

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a mis en place depuis le 1er février 2004 un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) en faveur des familles et des assistantes maternelles de la rive gauche de ROUEN et de l’île Lacroix.

Ce service a pour missions :

- l’accueil et l'information des parents et des assistantes maternelles,

- l’information, le conseil, l'orientation des démarches des parents et des assistantes maternelles,

- l’aide à la recherche d'assistantes maternelles pour les parents,

- l’animation de rencontres pour les assistantes maternelles et les enfants qui leurs sont confiés.

Sa création a permis de faire face à la saturation du R.A.M. géré par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN qui couvrait l'ensemble du territoire communal et qui, maintenant, n'intervient plus qu'en faveur de la rive droite de ROUEN.

Cette nouvelle action municipale, qui concourt au développement qualitatif de l'accueil des jeunes enfants sur le territoire de notre ville, vient ainsi compléter les 30 actions retenues dans le schéma de développement du second Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2004.

Il est proposé de signer un 5ème avenant au second Contrat Enfance pour y inclure ce nouveau service, afin de permettre à la Ville de percevoir une Prestation de Service Enfance pour cette nouvelle action.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un 5ème avenant (projet joint) au second Contrat Enfance conclu avec la C.A.F. de ROUEN, pour y intégrer le Relais Assistantes Maternelles à compter du 1er février 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE

AVENANT N° 5

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004,

- Le second Contrat Enfance signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN le 13 novembre 1996 et modifié par 4 avenants signés respectivement le 18 décembre 1998 pour modifier et étendre les objectifs, le 30 novembre 1999 pour prolonger sa durée jusqu'au 31 décembre 2001, le 15 décembre 2000 pour compléter les actions pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 et le 18 décembre 2002 pour compléter les actions et prolonger sa durée jusqu'au 31 décembre 2004,

CONSIDERANT :

- Que la C.A.F. de ROUEN propose d'inclure l'ouverture du Relais Assistantes Maternelles par un 5ème avenant au schéma de développement du second Contrat Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de l'avenant proposé,

2.– autorise M. le Maire à le signer,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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