Délibération 6-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

ACCUEIL ET SOCIALISATION DU JEUNE ENFANT

PREVENTION DES RUPTURES FAMILIALES

CONVENTION

AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par convention signée le 28 août 1998, la Ville de ROUEN, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN (C.A.F.) et le Département de la Seine-Maritime se sont associés pour mener une action intitulée « Accueil et socialisation du jeune enfant - Prévention des ruptures familiales ».

Cette convention conclue pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2001 prévoyait la réservation de 5 places dans les crèches collectives municipales pour permettre l'accueil d’enfants dont les situations familiales, repérées par les travailleurs sociaux, pouvaient nécessiter une prise en charge collective.

Le coût financier de cet accueil était partagé par la Ville de ROUEN, la C.A.F. de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et une participation très modique des familles.

Cette action s’est poursuivie durant la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, avec comme seuls partenaires financiers la C.A.F. et la Ville.

Le Département, compte tenu de la poursuite de cette action menée en faveur de l’enfance avec ses propres travailleurs sociaux, a admis sans réserve le principe de sa participation pour cette année supplémentaire.

Il propose de concourir au financement de cette action pour la période concernée avec un calcul identique à celui retenu dans la convention du 28 août 1998, soit une prise en charge, pour chaque place réservée, de 40 % du prix de journée d'une place en crèche de l'année N-1.

Cette participation financière est évaluée à 25.601,65 € et, afin de s’acquitter de cette somme, le Département propose la signature d'une convention.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec le Département de la Seine-Maritime la convention dont le projet est joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

ACCUEIL ET SOCIALISATION DU JEUNE ENFANT

PREVENTION DES RUPTURES FAMILIALES

CONVENTION

AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention « Accueil et socialisation du jeune enfant - Prévention des ruptures familiales » du 28 août 1998, conclue pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2001 entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN,

CONSIDERANT :

- La proposition du Département de la Seine-Maritime de participer au financement de cette même action sociale menée dans les crèches municipales pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– autorise M. le Maire à signer la convention jointe en annexe,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7473 (participations - Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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