Délibération 7-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

CELLULE DE VEILLE EDUCATIVE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son groupe de travail « Parentalité et lutte contre l’absentéisme scolaire », le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a souhaité constituer, à l’échelle du territoire de la Ville de ROUEN, une cellule de veille éducative.

Les missions dévolues à cette structure seront les suivantes :

- prévenir la délinquance,

- juguler les cas de rupture scolaire,

- sensibiliser les jeunes aux dangers des conduites addictives,

- développer le lien social et les actions d’affirmation de la parentalité,

- rappeler la règle et la loi.

Les actions de la cellule seront réalisées en lien avec le service Prévention de la Ville, la Direction de la Vie Scolaire de la Ville dans le cadre du Contrat Educatif Local, les associations bénéficiaires du dispositif « adultes relais », certains services publics (bailleurs sociaux) et institutions de l’Etat (Education Nationale, Police Nationale).

Ces actions viseront les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les élèves des collèges et des lycées rouennais ainsi que leurs familles. Une attention particulière sera portée aux quartiers bénéficiaires des dispositifs de la Politique de la ville.

L’évaluation de l’action de la cellule de veille éducative sera effectuée dans le cadre des instances du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, par le biais des réunions semestrielles du bureau et de celles bimestrielles du groupe de travail. Enfin, les réunions « Tranquillité publique », qui se tiennent toutes les deux semaines seront l’occasion d’organiser un suivi fin et ciblé des actions réalisées.

En ces occasions, l’établissement d’une fiche de suivi individualisé pour chaque élève concerné par le dispositif et la constitution d’indicateurs sur la hausse ou la baisse de la délinquance et de l’absentéisme scolaire permettront une lisibilité accrue des résultats obtenus et faciliteront l’analyse de la pertinence du dispositif.

La durée de cette action est prévue dans un premier temps pour trois années de fonctionnement.

Afin de favoriser et d’accélérer la mise en oeuvre de ce projet, la Ville de ROUEN souhaite entamer les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention sur les crédits détenus par la préfecture de la Seine-Maritime et destinés spécifiquement à ce type d’intervention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention auprès de la préfecture de la Seine-Maritime d’une subvention d’un montant prévisionnel de 30.000 €, au titre de l’installation et de la coordination de la cellule de veille éducative, et à signer l’éventuelle convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.