Délibération 8-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TABLE RONDE ROUENNAISE SUR LA PROSTITUTION

ACTION DE SENSIBILISATION AU RESPECT DE L’AUTRE

CREATION D’UNE BANDE DESSINEE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN s’est engagée à piloter une table ronde à laquelle participent des représentants de collectivités territoriales et associations, pour définir une action commune dans le domaine de la prostitution. Il s’agit de créer les conditions d’une véritable médiation sociale, d’un accompagnement social reconnu et d’aider les organismes oeuvrant déjà dans ce secteur.

Ce groupe de travail cherche à mettre en place des solutions afin de soulager la grande détresse de ces hommes et de ces femmes.

Les réflexions ont d’ores et déjà permis de définir deux axes de travail : prévention et accompagnement social/insertion. Sur le premier point, un projet de création de bande dessinée serait mis en oeuvre en 2005. Les objectifs de cette action seraient les suivants :

- moyen de prévention contre toute forme de violences (verbale, psychologique, physique, sexuelle) pouvant conduire à la prostitution,

- sensibilisation des jeunes sur les thèmes du respect de l’autre et de son corps, du savoir dire « non », de l’égalité homme/femme,

- doter les parents, enseignants, éducateurs, d’un support afin d’engager un dialogue, de permettre une écoute avec les enfants,

- développer une coopération avec les enseignants par des formations spécifiques à l’outil bande dessinée.

Les publics visés seraient :

- les enfants de 8/13 ans en milieu scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire avec un effort particulier pour les 8/9 ans,

- les enseignants, éducateurs, responsables de centres de loisirs sans hébergement,

- les parents.

Les lieux de diffusion pourraient être les écoles élémentaires de ROUEN (C.M. 1, C.M. 2, C.E. 2), les centres sociaux, les centres de loisirs, les collèges (6ème, 5ème) et les bibliothèques.

Il s’agirait de réaliser cette bande dessinée en 10.000 exemplaires et un support pédagogique (8 fiches pour répondre aux questions que les enfants et les parents pourraient se poser), pour une dépense prévisionnelle de 37.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN serait le maître d’ouvrage de cette opération.

Le plan de financement se décomposerait ainsi :

FINANCEURS

MONTANTS PREVISIONNELS SOLLICITES T.T.C.

Département de la Seine-Maritime

10.000 €

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

10.000 €

Délégation Régionale aux Droits de la Femme

7.000 €

Ville de ROUEN

10.000 €

TOTAL .....................

37.000 €

Les modalités de création de cette bande dessinée seraient les suivantes :

- constitution d’un groupe de travail incluant les représentants de la table ronde, de l’Education Nationale, un pédopsychiatre,

- travail à mener avec un éditeur,

- information et sensibilisation des inspecteurs de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles et des principaux de collèges, des professionnels de santé de l’Education Nationale, des fédérations de parents d’élèves, des responsables de structures associatives et municipales accueillant des enfants,

- obligation d’utilisation du support par des intervenants qualifiés et formés ayant deux activités : formation des adultes encadrants, animation des séances en direction des enfants.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le lancement de cette action de prévention contre la prostitution par la création d’une bande dessinée,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités précitées et à signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TABLE RONDE ROUENNAISE SUR LA PROSTITUTION

ACTION DE SENSIBILISATION AU RESPECT DE L’AUTRE

CREATION D’UNE BANDE DESSINEE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’importance d’engager des actions de prévention dans le domaine de la prostitution,

- Les réflexions entreprises par un groupe de travail sur ce sujet et ayant conduit au projet de réalisation d’une bande dessinée afin de sensibiliser un public jeune,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– approuve le lancement d’une action de prévention contre la prostitution par la création d’une bande dessinée,

2.– autorise M. le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de cette action, auprès du Département de la Seine‑Maritime, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et de la Délégation Régionale aux Droits de la Femme, et à signer les conventions financières à intervenir,

3.– précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget 2005,

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), articles 7473 (participations - Départements) et 74718 (participations Etat - autres) du budget 2005.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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