Délibération 9-6 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE ROUEN

RESTAURATION DE LA SALLE DES CONFERENCES

DU PALAIS DES CONSULS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN a pour missions de représenter et de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts des entreprises, de former les jeunes et adapter les professionnels aux métiers et compétences recherchés, d’informer et de conseiller dans des domaines divers, mais aussi de faciliter l’accueil, la création et le développement des entreprises.

En vue de proposer une offre d’accueil améliorée, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN souhaite restaurer intégralement la salle des conférences du Palais des Consuls qui n’a subi aucun aménagement depuis sa construction en 1956.

Le coût total de cette opération s’élève à 505.947,47 € T.T.C. et il se décompose de la manière suivante :

- démolition des éléments

de parachèvement – gros oeuvre ...... 18.962,58 € T.T.C.

- menuiseries extérieures

et intérieures ...................... 122.135,52 € T.T.C.

- staff, électricité

et ventilation ...................... 118.529,58 € T.T.C.

- peinture – revêtement muraux,

revêtement de sol et parquet

scène ............................... 55.757,52 € T.T.C.

- rideau de scène – écran de projection,

occultation solaire sur menuiseries

extérieures, fauteuils

avec tablettes ...................... 82.703,40 € T.T.C.

- poursuite de scène .................. 13.754,00 € T.T.C.

- divers .............................. 20.591,53 € T.T.C.

- honoraires maîtrise d’oeuvre et

bureaux C.T. – S.P.S. – S.S.I. ...... 73.513,34 € T.T.C.

___________________

soit un total de .................... 505.947,47 € T.T.C.

Dans le cadre de cette opération, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement de 20 %, arrondie à 100.000 €.

En contrepartie de cette aide, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN mettra gracieusement et prioritairement à disposition de la Ville cette salle de conférences, selon des modalités à définir.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN une subvention d’équipement de 100.000 €, afin de participer au financement de cette opération de restauration de la salle des conférences du Palais des Consuls,

2.– autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention et d’utilisation de la salle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE ROUEN

RESTAURATION DE LA SALLE DES CONFERENCES

DU PALAIS DES CONSULS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, en vue de proposer une offre d’accueil améliorée, souhaite restaurer intégralement la salle des conférences du Palais des Consuls, cette salle n’ayant subi aucun aménagement depuis sa création en 1956,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement forfaitaire de 100.000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, en vue de participer au financement des travaux de restauration de la salle des conférences du Palais des Consuls,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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