Délibération 9-8 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2004

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 41.134 €, de la manière suivante :

a.- « Congrès et manifestations » :

- 1.500 € au Comité d’Organisation de l’Association des Administrateurs Territoriaux de France, afin de lui permettre d’organiser son Assemblée Générale.

b.- « Université » :

- 1.000 € à l’Université de ROUEN, faculté de droit, de sciences économiques et de gestion, au titre de l’organisation d’un colloque intitulé « Droit de la Mer », qui s’est déroulé le 26 novembre dernier.

c.- « Sport » :

- 20.000 € au Stade Philippins Omnisports Rouennais (S.P.O.R. Basket-ball), à titre exceptionnel et en complément de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2004.

d.- « Patrimoine et tourisme » :

- 5.000 € à l’association du Palais du Parlement de Normandie, à titre de subvention complémentaire.

e.- « Jeunesse » :

- 767 € aux Guides et Scouts d’Europe, afin de participer à un rassemblement international qui a eu lieu du 28 octobre au 2 novembre dernier.

f.- « Comités et associations de quartier » :

- 1.000 € au comité de quartier Mont-Riboudet/Sacré-Coeur, au titre de son fonctionnement,

- 1.000 € au comité de quartier Mont-Riboudet/Sacré-Coeur, à titre exceptionnel pour l’exercice 2004,

- 401 € au comité Trianon, au titre de son fonctionnement,

- 500 € au Club du 3ème âge du centre André Malraux, à titre de complément des colis de Noël.

2.- Répartition des provisions « Sport - Imprévus – Manifestations – Aide au matériel », dont les soldes des crédits disponibles s’établissent à 4.977 € :

- 542 € à l’Union Sportive ROUEN Les Sapins, au titre de l’acquisition de maillots,

- 429 € au Réunionnais Football-Club, au titre de l’acquisition de maillots,

- 4.006 € au F.C.R. Tennis Petite Bouverie, au titre de la phase finale du Championnat de France 1ère division de tennis masculin par équipe.

3.- Répartition de la provision « Jeunesse », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 73 € :

- 73 € aux Guides et Scouts d’Europe, afin de compléter la subvention précédemment accordée, ce qui porte la subvention totale à un montant de 840 €.

4.- Répartition de la provision « Actions de solidarité », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.270 € et de la provision « Associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 309 €, afin d’abonder la provision « Comités et associations de quartier » :

- 1.579 € au comité Trianon, afin de compléter la subvention précédemment accordée, ce qui porte la subvention totale à un montant de 1.980 €.

5.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 930 € :

- 930 € à la Boussole, afin de lui permettre d’acquérir un lot de préservatifs.

6.- Répartition de la provision « Actions en faveur du commerce rouennais – Opérations ponctuelles », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 24.077 € :

- 3.828 € au comité Saint-Nicolas, au titre de l’organisation d’une animation dans le cadre de la Saint-Nicolas qui a eu lieu le 1er week-end de décembre,

- 800 € au comité commercial Saint-Maclou/ Saint-Ouen/Village, au titre de l’organisation d’une animation dans le cadre des fêtes de fin d’année intitulée « Opération de Noël »,

- 5.107 € au comité Eugène Delacroix, au titre de l’organisation de différentes animations au cours du mois de décembre sur le thème de Noël,

- 5.688 € au comité Ganterie Est, au titre de l’organisation de différentes animations au cours du mois de décembre sur le thème de Noël.

- 7.105 € à la Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN (3CR), au titre du projet de création d’un guide virtuel du commerce rouennais.

Par ailleurs, la Ville a reçu le remboursement des chèques‑déjeuner perdus ou périmés qui doit être reversé au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN, pour un montant de 9.500 €.

En outre, il est proposé de verser, à titre d’avance de trésorerie, une somme de 200.000 € à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN (F.C.R.).

D’autre part, lors des Conseils Municipaux du 16 mai 2003 et du 26 septembre 2003, plusieurs subventions ont été votées en faveur d’associations. Ces dernières n’ayant pas fourni les pièces justificatives demandées, il est proposé d’annuler ces subventions, pour un montant total de 2.339 € :

- Association Française d’Etudes Américaines,

- Association Sportive de l’Ecole Industrielle,

- Association Sportive du Collège du Sacré-Coeur,

- Association Sportive du Lycée d’Enseignement Technique Hôtelier,

- Groupe Sportif Bellefonds,

- Groupe Sportif Jean-Baptiste de La Salle.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 270.755 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.