Délibération 1-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE FRANCHE URBAINE

DE ROUEN-BIHOREL

CONVENTION D’APPLICATION TERRITORIALE

SIGNATURE

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le périmètre de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) de ROUEN‑BIHOREL, créée à compter du 1er janvier 2004, a été délimité par le décret 2004-219 du 12 mars 2004.

Conformément aux instructions du Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine, le Préfet a souhaité qu’une convention soit passée entre les acteurs concernés pour préciser les modalités de leur partenariat.

Il nous propose de passer une convention d’application territoriale avec tous les partenaires :

- collectivités territoriales,

- Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.),

- chambres consulaires,

- Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.),

- Agence Nationale Pour l’Emploi (A.N.P.E.),

- U.R.S.S.A.F.,

- bailleurs sociaux.

Un « comité de pilotage » coprésidé par le Préfet et les maires de ROUEN et de BIHOREL, composé de la plupart des partenaires ci-dessus énumérés et élargi aux représentants des services de l’Etat, du secrétaire général aux affaires régionales et de l’I.N.S.E.E., se réunira tous les six mois pour examiner les effets des mesures qui seront prises.

Le « comité de suivi technique » chargé de préparer les réunions des partenaires et de suivre les objectifs qualitatifs et quantitatifs de la Z.F.U. s’est déjà réuni les 23 septembre et 5 novembre derniers avec la plus grande partie des partenaires.

Il est composé des représentants des services de la Ville directement concernés, d’un représentant du G.I.P./G.P.V. et de toutes autres personnes qualifiées.

Confronté à la rareté des disponibilités immobilières et sachant que les candidats à l’implantation sont déjà nombreux, le chef du dispositif Z.F.U., recruté par la Ville dès le 1er avril 2003, a été chargé prioritairement d’impulser les projets d’aménagement de locaux et de terrains sur les Hauts de ROUEN. Il a également assuré l’interface entre les administrations fiscales et sociales et les acteurs économiques déjà implantés, pour leur permettre de bénéficier des exonérations liées à la Z.F.U., ainsi que les relations avec les services de l’Etat.

Pour information, le « groupe de travail » interne à la Ville constitué le 19 mars 2003 se réunit environ toutes les trois semaines pour faire le point avec les services concernés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’application territoriale de la Z.F.U.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.