Délibération 11-1 du Vendredi 28 janvier 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ESPACES VERTS
MISE AUX NORMES DES SERRES DE PRODUCTION
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN assure l’approvisionnement des plantes vertes et fleuries nécessaires aux différents décors dont elle a la charge (vasques et jardinières dans les locaux municipaux, manifestations publiques, cérémonies, etc.) ainsi que des plantes annuelles pour les massifs fleuris extérieurs.
Par délibération en date du 14 mai 2004, M. le Maire a été autorisé, en vue de la mise aux normes des serres de production, à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert à deux lots pour les travaux préliminaires (terrassement, réseaux) et la fourniture et le montage de certains équipements.
La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 5 janvier 2005, a souhaité qu’il soit procédé à une réactualisation de l’estimation, compte tenu de la variation importante de certains indices (aciers notamment), et a attribué les marchés, pour le lot n° 1, à l’entreprise MINERAL SERVICE, pour un montant de 62.465 € H.T., soit 74.708,14 € T.T.C., et, pour le lot n° 2, à l’entreprise DEVEUGLE, pour un montant de 235.073,38 € H.T., soit 281.147,76 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer les marchés avec les entreprises MINERAL SERVICE et DEVEUGLE,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ESPACES VERTS
MISE AUX NORMES DES SERRES DE PRODUCTION
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du 14 mai 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres pour la mise aux normes des serres de production,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 5 janvier 2005,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 14 mai 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres pour la mise aux normes des serres de production à ROUEN, en réalisant les travaux de rénovation suivants :
. travaux préliminaires (terrassements, réseaux),
. fourniture et montage des équipements,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 5 janvier 2005, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés, pour le lot n° 1, à l’entreprise MINERAL SERVICE, pour un montant de 62.465 € H.T., soit 74.708,14 € T.T.C., et, pour le lot n° 2, à l’entreprise DEVEUGLE, pour un montant de 235.073,38 € H.T., soit 281.147,76 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés avec les entreprises MINERAL SERVICE et DEVEUGLE,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,