Délibération 15-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DE LA GRAND’MARE

DEMOLITION DU BATIMENT FALSTAFF

ACCORD PREALABLE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville, et en accompagnement des investissements de nouveaux bailleurs sociaux sur le quartier de la Grand’Mare, la S.A. d’H.L.M. La Plaine Normande a déposé un dossier d’intention de démolir l’immeuble Falstaff comprenant 60 logements au 27-29, rue Verdi, dont 33 occupés à ce jour.

Ce projet, validé par le Conseil d’Administration du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville du 7 octobre 2004, permettra une meilleure reconstruction sur le site et une diversification des logements sociaux.

Bien entendu, ce dossier s’inscrit en cohérence avec celui de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), et les mesures d’accompagnement social liées au relogement seront mises en oeuvre.

Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui dispose qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré et construit avec l’aide de l’Etat ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation, le Conseil Municipal est sollicité sur la réduction du nombre de logements sociaux qu’entraînera cette démolition. Je vous rappelle qu’il est prévu, dans les 4 ans qui viennent, de démolir au total, dans le cadre du projet déposé auprès de l’A.N.R.U., 667 logements et de reconstruire sur les sites du G.P.V. 420 logements sociaux et 857 logements de « diversification ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition du bâtiment Falsatff à la Grand’Mare, comprenant 60 logements.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.