Délibération 3-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'une médiathèque et autorisé M. le Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d'oeuvre spécialisé.

Conformément aux dispositions des articles 71 et 74-II-3° du Code des Marchés Publics, après avis motivé du jury constitué à cet effet, la Personne Responsable du Marché a sélectionné cinq candidats parmi les candidatures reçues, à savoir les groupements :

- Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,

- B.L.P. BROCHET / LAJUS / PUEYO / TECHNIP TPS,

- Ateliers LION / GEC Ingénierie / PLENACOSTE / ALTO / XU ACOUSTIQUE / TRANSSOLAR,

- DU BESSET / LYON / TECHNIP TPS / LAMOUREUX,

- FUTURE SYSTEMS / SNC GEMO / TROUVIN / KHEPHREN.

Les cinq projets remis ont été examinés le 12 novembre 2004, par le jury qui a formulé un avis, ce qui a permis à la Personne Responsable du Marché de décider de retenir le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL comme lauréat du concours.

Une négociation a été effectuée par la société ICADE, mandataire du maître de l'ouvrage. Pour des raisons de cohérences juridiques et de facilité de gestion, il a été prévu au contrat de mandat que le mandataire serait le signataire du marché de maîtrise d’oeuvre.

La mission sera une mission de base à laquelle sont ajoutées les missions EXE (Etudes d'Exécution) et DEM (Définition et choix des Equipements Mobiliers).

Le coût prévisionnel des travaux est de 15.859.160 € H.T., soit 18.967.555,36 € T.T.C., avec un taux de rémunération de 12 %.

Le forfait provisoire de rémunération est de 1.903.099,20 € H.T., soit 2.276.106,64 € T.T.C., avec un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C. pour la mission DEM.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de retenir le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL pour assurer la maîtrise d'oeuvre de la construction de la médiathèque,

2.- autoriser M. le Maire à permettre au mandataire de :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 1.903.099,20 € H.T., soit 2.276.106,64 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 71 et 74-II-3°,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, décidant la réalisation d'une médiathèque et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé par voie de concours,

- L'arrêté de M. le Maire de ROUEN du 1er mars 2004, portant nomination des membres du jury de maîtrise d'oeuvre de l'opération susvisée,

CONSIDERANT :

- L'avis du jury constitué à cet effet et réuni le 12 novembre 2004,

- La décision de la Personne Responsable du Marché de retenir comme lauréat du concours le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,

- La négociation entreprise avec le lauréat par la société ICADE, mandataire du maître de l'ouvrage,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de retenir le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL pour assurer la maîtrise d'oeuvre de la construction de la médiathèque, avec un coût prévisionnel des travaux de 15.859.160 € H.T., soit 18.967.555,36 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à permettre au mandataire de signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 1.903.099,20 € H.T., soit 2.276.106,64 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C., pour la mission DEM,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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