Délibération 4-11 du Vendredi 28 janvier 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique théâtrale, la Ville de ROUEN a souhaité encourager le développement des compagnies locales et régionales et contribuer à sensibiliser un plus large public.
Dans cet objectif, la Ville a consenti à l’association Rougemare et Compagnies la gestion des locaux de la chapelle Saint-Louis, situés place de la Rougemare et cadastrés en section BY 151. L’association dispose également des locaux contigus, à usage de vestiaire et de vestibule, cadastrés en section BY 155 et mis à disposition de la Ville par le Département de la Seine‑Maritime.
La convention d’occupation, signée en 2002 et fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment, est arrivée à expiration et il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.
La mise à disposition continuerait d’être accordée à titre gratuit, l’association prenant par ailleurs à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l’association Rougemare et Compagnies et la Ville de ROUEN.
Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, de la chapelle Saint-Louis au profit de l’association Rougemare et Compagnies, celle-ci prenant à sa charge le coût de ses fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention d’occupation du 31 août 1977, conclue entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de la chapelle Saint-Louis au profit de l’association Rougemare et Compagnies, conclue le 21 octobre 2002, est venue à expiration et qu’il convient de la renouveler,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de la Chapelle Saint‑Louis, pour une durée de trois ans, au profit de l’association Rougemare et Compagnies,
2.- indique que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l’association prenant par ailleurs à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l’association étant inscrits dans une convention séparée,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 4-11ann.pdf | 79.99 Ko |