Délibération 4-6 du Vendredi 28 janvier 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR MASSEOT ABAQUESNE
AMENAGEMENT D’ENSEMBLE EN TROIS ILOTS
ILOTS 1 ET 2
REDEFINITION
CESSION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 14 novembre 2003, vous avez approuvé le schéma d’aménagement du secteur Masséot Abaquesne, compris entre le boulevard de l’Europe, la rue d’Elbeuf et la rue Louis Blanc, définissant trois îlots constructibles structurés autour d’un espace public recomposé.
Par délibération en date du 14 mai 2004, vous avez approuvé la cession au profit de la société GEORGE V des îlots 1 et 2 ainsi que de l’emprise correspondant au tracé de la future voirie traversant lesdits îlots.
Cette cession nécessitait toutefois l’acquisition préalable de la parcelle cadastrée en section NE sous le numéro 179, appartenant aux consorts FENEULLE avec lesquels un accord amiable n’a pu être trouvé à ce jour.
Dans ces conditions, et afin de permettre un démarrage rapide du chantier, il vous est proposé de redécouper l’assiette foncière, qui sera cédée en deux lots :
- un lot A sur lequel sera réalisée la partie logement,
- un lot B sur lequel sera édifiée la partie bureau après acquisition de la parcelle NE 179.
Le programme et les modalités financières de l’opération, approuvés par délibération en date du 14 mai 2004, restent inchangés.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la redéfinition des îlots 1 et 2 en deux lots A et B, conformément au plan joint à la délibération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR MASSEOT ABAQUESNE
AMENAGEMENT D’ENSEMBLE EN TROIS ILOTS
ILOTS 1 ET 2
REDEFINITION
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération en date du 14 novembre 2003, déclassant du domaine public communal la rue Masséot Abaquesne dans sa partie comprise entre les rues d’Elbeuf et Louis Blanc,
- La délibération en date du 14 mai 2004, approuvant la cession des îlots 1 et 2 ainsi que l’emprise correspondant au tracé de la future voirie traversant lesdits îlots, au profit de la société GEORGE V,
- L’avis de l’administration des Domaines en date du 14 janvier 2005,
CONSIDERANT :
- Que la cession de l’îlot 2 nécessitait l’acquisition préalable de la parcelle cadastrée en section NE sous le numéro 179, appartenant aux consorts FENEULLE,
- Que, les négociations amiables avec les consorts FENEULLE n’ayant pu aboutir, et afin de permettre un démarrage rapide du chantier, il est nécessaire de redécouper l’assiette foncière à céder en deux lots A et B, tels qu’identifiés sur le plan ci‑joint,
- Que le programme et les modalités financières de l’opération, approuvés par délibération en date du 14 mai 2004, demeurent inchangés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- approuve la redéfinition des îlots 1 et 2 en deux lots A et B.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,