Délibération 5-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre trois rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, DE LA REUSSITE AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES

Ils concernent :

1.– Des ajustements annuels de la qualification des emplois résultant des Commissions Administratives Paritaires des 14 et 16 décembre 2004 (124 avancements au titre du tableau 2005) et de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale organisés par le Centre Départemental de Gestion (5 ajustements).

Ces modifications prendront effet, si vous en êtes d’accord et sauf dispositions particulières, à la date du 1er janvier 2005.

Le détail de ces modifications vous est présenté dans le tableau annexé.

2.- Des ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

Suite à des vacances, 9 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE

Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire et afin de permettre la titularisation à temps complet d’un professeur à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, il est proposé de transformer 1 poste de professeur à temps incomplet (0,8) en professeur à temps complet.

III.- DISPOSITION DIVERSE

L’article 29-3 de la loi 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, et le décret d’application 2004-820 du 18 août 2004 fixent les modalités d’intégration des fonctionnaires de France Télécom dans la fonction publique territoriale.

La procédure d’intégration s’articule en 3 étapes : un stage probatoire dans un emploi vacant, puis le détachement du fonctionnaire et enfin son intégration.

Afin de permettre le recrutement, selon cette procédure, d’un agent de France Télécom sur un emploi vacant de technicien (catégorie B) à la Direction des Bâtiments et des Moyens Municipaux, il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer avec France Télécom une convention de mise à disposition d’une durée de 4 mois, période correspondant au stage probatoire.

Cette convention détermine les conditions d’emploi de l’intéressé et précise les conditions de sa réintégration éventuelle.

Pendant sa mise à disposition, cet agent continue d’être géré et rémunéré par France Télécom.

A l’issue de cette mise à disposition, l’agent est soit réintégré, soit détaché auprès de la Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.