Délibération 0-3 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
AGENCE D’ETUDES URBAINES DE ROUEN
ET DES BOUCLES DE SEINE ET EURE
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La création d’une agence d’urbanisme sur l’ensemble de la région urbaine rouennaise est une réelle opportunité de mettre en cohérence les nombreux projets existants sur ce territoire, tels que projets d’agglomérations et chartes de pays, ainsi que les divers documents de planification qui y ont été élaborés : schémas de cohérence territoriale, plans de déplacements urbains, plans locaux d’urbanisme, etc.
C’est pourquoi, lors de sa séance du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création de cette agence d’urbanisme, dénommée « Agence d’Etudes Urbaines de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure », et décidé de son adhésion à cette association.
Les projets de statuts de l’association, dans leur titre III, prévoient que l’assemblée générale de l’association, qui regroupe tous ses membres, tant actifs qu’associés, est composée de neuf collèges. Il est notamment prévu la constitution d’un collège des communes au sein duquel « la commune de ROUEN [est] représentée par son maire (ou un conseiller municipal désigné par lui) et deux personnes désignées par le Conseil Municipal ».
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires des deux délégués de la Ville de ROUEN au sein de l’Agence d’Etudes Urbaines de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure devant être désignés par le Conseil Municipal, mandats pour lesquels je vous propose les candidatures de M.M. Edgar MENGUY et Jean-Michel GUYARD, Adjoints.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
AGENCE D’ETUDES URBAINES DE ROUEN
ET DES BOUCLES DE SEINE ET EURE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.121-3,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, relative à la création de l’Agence d’Etudes Urbaines de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure et à l’adhésion de la Ville à cette agence,
- Les projets de statuts de l’Agence d’Etudes Urbaines de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure,
CONSIDERANT :
- L’intérêt que présente la création de l’agence d’urbanisme dénommée « Agence d’Etudes Urbaines de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure »,
- La décision d’adhésion de la Ville de ROUEN à cette association,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne, en qualité de délégués au sein de l’Agence d’Etudes Urbaines de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure, outre le Maire de ROUEN :
. M. Edgar MENGUY, Adjoint,
. M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,