Délibération 0-4 du Vendredi 18 mars 2005
ville de rouen – conseil municipal – séance du 18 Mars 2005
rapport au conseil municipal
JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
« ROUEN MAGAZINE »
MARCHE NEGOCIE
LOT N° 2
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le journal d’informations municipales « ROUEN Magazine » est diffusé tous les quinze jours dans les boîtes aux lettres. Le lot n° 2 du marché d’impression et de diffusion du journal correspondant à cette prestation ayant été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres réunie le 17 novembre 2004, une procédure négociée a été lancée.
Lors de sa séance du 9 février 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché pour ce lot n° 2 à l’entreprise ADREXO, pour un montant minimum annuel de 49.562,26 € H.T. et un montant maximum annuel de 82.320 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise ADREXO,
2.- signer les avenants en moins–value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
« ROUEN MAGAZINE »
MARCHE NEGOCIE
LOT N° 2
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59,
- Les délibérations des 24 mai 2004, 2 juillet 2004 et 17 décembre 2004,
CONSIDERANT :
- Que, par délibérations en date du 24 mai 2004 et du 2 juillet 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres en vue de la passation de marchés pour l’impression et la diffusion du journal « ROUEN Magazine »,
- Que la commission d’appel d’offres réunie le 17 novembre 2004 a déclaré l’appel d’offres infructueux pour le lot n° 2,
- Que, lors de sa séance du 9 février 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché pour ce lot n° 2 à l’entreprise ADREXO, pour un montant minimum annuel de 49.562,26 € H.T. et un montant maximum annuel de 82.320 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché avec l’entreprise ADREXO,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,