Délibération 12-4 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la ville est illuminée, lors des fêtes de fin d’année, pour renforcer le caractère festif de cette période et participer au développement de sa dynamique commerciale et de son image.

Depuis 2002, la Ville a pris en charge la totalité des illuminations, afin que les quartiers jusqu’alors délaissés soient pourvus de guirlandes, et a conclu un marché après appel d’offres avec la société FOURMENT (n° 03.192), dont l’échéance est fixée au 21 septembre 2005.

Il est donc nécessaire de renouveler ce marché pour permettre l’installation des illuminations de fin 2005 et de lancer, en application des dispositions du Code des Marchés Publics, un appel d’offres en vue de l’établissement d’un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel serait de 75.000 € H.T. (soit 89.700 € T.T.C.) et le montant maximum annuel de 300.000 € H.T. (soit 358.800 € T.T.C.).

Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois et comportera la mise à disposition de matériel, la simulation in situ des décors choisis, la pose, la maintenance et la dépose du matériel.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- adopter le dossier d’appel d’offres,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- procéder à sa relance sous la forme négociée, dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.